Selon les chiffres de Bpifrance, 700 000 entreprises seront à vendre au cours des 10 prochaines années ! Pour aider les porteurs de projet de reprise à trouver la bonne entreprise, Bpifrance propose un webinaire. Pas toujours facile de trouver l’entreprise…
Une meilleure protection sociale pour les conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles
Au 1 janvier 2022, la pension de retraite majorée de référence des conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles est alignée sur celle des exploitants agricoles pour s’élever, au maximum, à 699 € par mois. Plusieurs mesures viennent d’être instaurées par les pouvoirs publics afin…
Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ?
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle, actuellement fixé à 1,50 %, baissera à 1,3 % au 1 avril 2022. Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations de leurs salariés une…
Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !
En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 %. Sachant qu’un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, profite aux PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€. L’année 2022 marque la dernière…
L’appel public à la générosité
Quelles règles doit respecter une association qui lance un appel en vue de collecter des dons ? L’appel public à la générosité consiste en la sollicitation du grand public par des associations dans le but de collecter des fonds destinés à…
Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale
Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance. Sous certaines conditions,…
Le Smic fixé à 10,57 € en 2022
Au 1 janvier 2022, le taux horaire brut du Smic passe de 10,48 € à 10,57 €. En 2022, le Smic augmente de 0,9 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental. Son taux horaire brut s’établit donc à 10,57 € à…
10 start-up sélectionnées pour le CES de Las Vegas
Dans le cadre du Prix Innovation Bercy-IMT, 10 start-up ont été sélectionnées pour partir au CES de Las Vegas. Le jury a également désigné les lauréats des grands Prix et du prix Good in Tech, un challenge destiné à accélérer le…
L’AMF met en garde les épargnants contre les placements alternatifs
85 noms sur la liste des sites non autorisés à proposer des investissements sur le Forex et des produits dérivés sur crypto-actifs ont été ajoutés. Avec la crise sanitaire du Covid-19 et les différents confinements, l’Autorité des marchés financiers (AMF)…
Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2022. L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non….
