Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2025. 5 août 2025 • Employeurs d’au…
Une société civile de moyens bénéficie-t-elle du droit de rétractation ?
Une société civile de moyens de masseurs-kinésithérapeutes bénéficie d’un droit de rétractation lorsqu’elle souscrit à distance un contrat qui n’entre pas dans le champ de l’activité principale de ses associés. Lorsqu’un professionnel souscrit un contrat hors établissement (par exemple à…
Mise en place de chèques-vacances
Nous envisageons de faire bénéficier nos salariés de chèques-vacances. Pouvez-vous nous expliquer comment les mettre en place ? Les chèques-vacances font partie des avantages en nature que les employeurs peuvent décider d’octroyer à leurs salariés afin de renforcer leur pouvoir d’achat….
YourIdealOffice propose des lieux de télétravail attractifs
Pour allier bien-être individuel et performance collective des collaborateurs, YourIdealOffice (YIO) incite les entreprises à prendre en charge des séjours de travail ponctuels dans des tiers-lieux soigneusement sélectionnés. Appartements, villas, gîtes, maisons d’hôtes, hôtels, espaces de coworkings… autant de lieux qui,…
Compte d’engagement citoyen : les bénévoles ont jusqu’à fin juin pour déclarer leurs activités
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2024 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2025 via leur Compte Bénévole. Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe…
Accident du travail : quand cesse la protection contre le licenciement ?
La protection contre le licenciement accordée au salarié en arrêt de travail en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle prend fin, lorsqu’elle est obligatoire, avec la visite médicale de reprise. Le salarié en arrêt de travail à…
Un MOOC sur le traitement des données RH
La CNIL propose un nouveau module de formation en ligne, gratuit et accessible à tous, consacré aux traitements et à la protection des données RH obtenues dans le cadre professionnel. Il y a quelques mois, la CNIL a lancé « L’atelier…
Avez-vous pensé à la donation-partage transgénérationnelle ?
La donation-partage constitue un excellent moyen d’organiser, de son vivant, la transmission de son patrimoine. Comme son nom l’indique, elle permet de donner et de partager, tout ou partie de ses biens, au profit de ses enfants ou même de…
Exonération des dons familiaux : des précisions attendues !
Une nouvelle exonération de droits de mutation pour les dons familiaux destinés au financement de l’acquisition d’un bien immobilier ou de travaux est instaurée. Vous souhaitez donner un coup de pouce à vos enfants ou à vos petits-enfants qui ont…
Le recrutement de travailleurs étrangers facilité
Le gouvernement vient de mettre à jour la liste des métiers en tension qui permet aux employeurs d’embaucher plus facilement et plus rapidement des travailleurs étrangers. Les travailleurs étrangers non ressortissants d’un des 30 États membres de l’Union européenne (UE) ou de…
