À l’occasion, le 27 juin dernier, de la journée des micros, petites et moyennes entreprises, le ministère de l’Économie a publié une fiche qui explique comment obtenir un prêt pour financer la création ou la reprise de son entreprise. Même si…
La pension de retraite minimale des exploitants agricoles bientôt revalorisée
À compter du 1 novembre 2021, le montant minimal des pensions de retraite versées aux chefs d’exploitation agricole sera porté à 85 % du Smic net. Comme annoncé en avril dernier par le Premier ministre, Jean Castex, le montant minimal des pensions de…
TVA et e-commerce : quels changements depuis le 1 juillet ?
Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont évolué depuis le 1 juillet 2021 afin de garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché. Initialement prévue au 1er janvier 2021, la…
Mécénat d’entreprise : la valorisation des contreparties par l’association
Toutes les contreparties accordées doivent faire l’objet d’une valorisation par l’association bénéficiaire des dons, et non par l’entreprise versante. Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations d’intérêt général peuvent profiter d’une réduction d’impôt sur les bénéfices….
Protocole sanitaire en entreprise : quels changements depuis fin juin ?
Le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est de nouveau assoupli à compter du 30 juin 2021. Le gouvernement a procédé, le 9 juin dernier, à un allègement des restrictions sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19….
Panorama des pratiques d’entrée au capital des start-up deeptech
Bpifrance vient de publier un panorama des pratiques d’entrée au capital des start-up deeptech par les offices de transfert de technologie (OTT). Résultat : ces start-up ont plus de facilité à lever des fonds. Les start-up qui proposent des produits ou…
MaPrimeRénov’ s’ouvre aux propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur dossier de demande d’aide pour les travaux éligibles réalisés depuis le 1 octobre 2020. Bonne nouvelle ! Depuis le 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent accéder au dispositif MaPrimeRénov’. Ainsi, ils peuvent déposer leur dossier d’aides pour les…
Fonds de solidarité : les règles pour juin et juillet
En raison de la réouverture des commerces et des restaurants et de la levée des principales restrictions sanitaires, une extinction progressive du dispositif de l’aide du fonds de solidarité est initiée. Après trois confinements et une campagne de vaccination qui…
Transmission d’une PME et exonération des plus-values
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une PME peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur de cette entreprise n’excède pas 500 000 € (article 238 quindecies du CGI). Les cessions concernées Sont visées les plus-values…
Travailleur handicapé : une aide à l’embauche jusqu’à la fin de l’année
L’aide de 4 000 € accordée aux employeurs qui recrutent un travailleur reconnu handicapé s’applique aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2021. Depuis le 1er septembre 2020, les employeurs qui embauchent un salarié reconnu travailleur handicapé bénéficient d’une aide de 4 000 € maximum sur un an…
