Pour que la lumière ne soit pas reléguée au rang de complément, Tubelight révolutionne le secteur en proposant des luminaires tubulaires fabriqués artisanalement, sur-mesure 100 % français, sans stock, ni sous-traitance. L’approche de Tubelight repose sur une conviction forte : la lumière…
Utilisation d’une correspondance d’avocat pour fonder un redressement fiscal
L’utilisation d’une correspondance d’avocat, couverte par le secret professionnel, dans le cadre d’un redressement fiscal ne remet pas en cause ce redressement dès lors que ce dernier est fondé sur des renseignements transmis par une autre source. Les correspondances échangées…
Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !
Les règles qui régissent les nullités des décisions prises dans les sociétés civiles et commerciales ont été revues et corrigées. Une réforme qui entrera en vigueur le 1 octobre prochain. Dans une société, lorsque des actes ou des délibérations sont pris…
Accidents du travail : comment réagir ?
Selon le dernier publié en décembre 2024, il s’est produit, en 2023, environ 717 720 accidents du travail. Plus des trois quarts d’entre eux (77,4 %) ayant entraîné un arrêt de travail. Mais comment réagir et gérer un tel évènement lorsqu’il se déroule au sein…
Un webinaire pour aider les entreprises à protéger leurs mobiles
France Num propose aux entreprises de mieux comprendre les cyber-risques liés aux terminaux mobiles (téléphones, tablettes, etc..) et de savoir comment les sécuriser au cours d’un webinaire gratuit. Les TPE-PME sont régulièrement victimes de cybercriminels qui voient en elles une…
Licenciement économique : de l’importance de l’obligation de reclassement
Les licenciements pour motif économique prononcés sans respecter l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur sont dépourvus de cause réelle et sérieuse. L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements pour motif économique doit rechercher des postes de reclassement pour les…
Que pensent les Français du système de retraite actuel ?
Selon un sondage récent, 64 % des Français pensent qu’en 2035 le système de retraites sera hybride, à la fois par répartition et par capitalisation. Étant précisé qu’un tiers des jeunes estiment que ce système sera uniquement par capitalisation et un quart…
Un partenariat entre Défense Angels et la Gendarmerie nationale
Le réseau de business angels Défense Angels et la Gendarmerie nationale s’associent pour accompagner et financer les entrepreneurs qui innovent dans le domaine de la sécurité intérieure. Défense Angels est un réseau de business angels spécialisé dans le financement et…
L’obligation d’établir un rapport de durabilité est reportée
L’entrée en vigueur de l’obligation imposée par le droit européen aux grandes entreprises de publier des informations en matière environnementale, sociale et de gouvernance dans un rapport dit « de durabilité » est reportée de 2 ans pour certaines entreprises. Vous le savez :…
Exploitants agricoles : prise en charge des cotisations sociales
Les exploitants agricoles en difficulté financière peuvent solliciter une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles auprès de la Mutualité sociale agricole. Et ce, dans la limite de 3 800 €. Dans le cadre de son action sanitaire et sociale, la Mutualité…
