J’ai reçu du médecin du travail un avis déclarant un de mes salariés inapte à occuper son poste. Puis-je communiquer avec ce médecin pour obtenir des informations sur la pathologie médicale qui justifie cette inaptitude ? Le dossier que le médecin…
Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2025 ?
Une entreprise qui offre des cadeaux à ses clients lors des fêtes de fin d’année peut récupérer la TVA lorsque leur valeur unitaire n’excède pas 73 € TTC. En outre, ces cadeaux constituent, en principe, une charge déductible des bénéfices imposables. La…
Le Luxembourg attire les investisseurs français
En raison d’un contexte politique et économique incertain, de nombreux investisseurs français font le choix de l’assurance-vie luxembourgeoise. Le Grand-Duché pouvant proposer des contrats sur-mesure et une certaine protection des sommes investies. L’assurance-vie luxembourgeoise continue de séduire les épargnants. Selon…
Un versement mobilité régional et rural en Occitanie
À compter du 1 novembre 2025, les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Occitanie seront redevables d’un nouveau versement mobilité, au taux maximal de 0,15 %, instauré au niveau régional. Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats mixtes…) peuvent instaurer…
Swwitch : l’agence qui paie le loyer des étudiants pendant leurs absences
Pour accompagner les étudiants dans leur mobilité, Swwitch leur propose de sous-louer légalement leur appartement pendant leurs stages ou échanges internationaux, en assurant le remboursement du loyer et la sécurité des biens. Fondée en 2022, Swwitch s’est spécialisé dans la gestion…
Des mesures fiscales de soutien au secteur agricole dans le budget 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 proroge deux dispositifs en faveur des agriculteurs (le crédit d’impôt agriculture biologique et la déduction pour épargne de précaution) et instaure une nouvelle exonération en cas d’abattage sanitaire. Le budget 2026 poursuit l’engagement du gouvernement…
L’événement 24H Pour Créer
La 5 édition des 24H Pour Créer se tiendra les 21 et 22 novembre 2025 dans trois régions en simultané. Cet événement permetttra à 50 jeunes de ces régions de participer à un concours où il faudra créer en équipe un projet d’entreprise à impact, viable et…
Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés à une SPFPL
Sauf situation exceptionnelle, les dividendes distribués par une Selarl à une SPFPL n’entrent pas dans les revenus d’activité soumis à cotisations et contributions sociales d’un professionnel libéral. Pour « financer » leur protection sociale, les professionnels libéraux versent des cotisations sociales personnelles…
Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité
Une modification notable des facteurs locaux de commercialité peut justifier le déplafonnement du loyer d’un bail commercial au moment de son renouvellement dès lors que cette modification est de nature à avoir une incidence favorable sur l’activité du locataire. On…
Budget 2026 : ce qui attend les associations
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit, notamment, de doubler le plafond de versements ouvrant droit au taux majoré dans le cadre de la réduction d’impôt sur le revenu pour dons et de supprimer l’exonération de la taxe d’apprentissage…
