Depuis le 1 octobre 2021, le montant minimal de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur s’élève, selon son secteur d’activité, à 7,47 € ou 8,30 €. En raison de la hausse du Smic intervenue le 1er octobre 2021, les montants minimal et maximal de l’allocation réglée…
Décembre 2021
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2021. • Entreprises relevant du…
Conditions d’annulation d’une assemblée générale dans une association
Un procès-verbal d’assemblée générale non conforme aux exigences des statuts associatifs entraîne la nullité de l’assemblée lorsque cette irrégularité est sanctionnée par les statuts ou lorsqu’elle a eu une incidence sur le déroulement et la sincérité des délibérations. Dans les…
Entreprises : pensez au paiement de votre taxe foncière 2021 !
Les avis de taxes foncières des entreprises sont désormais consultables et payables en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. Un impôt dont le règlement doit intervenir, dans la plupart des cas, au plus tard le 15 octobre prochain pour la taxe 2021. Les…
Réglementation du cautionnement : du nouveau !
Un certain nombre de règles régissant le cautionnement viennent d’être aménagées, notamment celles relatives à la mention manuscrite inscrite par la personne qui se porte caution et au caractère disproportionné d’un cautionnement. Le droit des sûretés (hypothèques, nantissements, cautionnements…) vient…
La France, 11 pays le plus innovant au monde
Le dernier Global Innovation Index vient d’être publié par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Son classement positionne la France comme le 11 pays le plus innovant au monde. Pour le Global Innovation Index 2021, la France continue de progresser, passant de…
Bercy fait un point d’étape sur le Plan d’épargne retraite
À ce jour, 3,8 millions de Français sont équipés d’un Plan d’épargne retraite. Pour améliorer le dispositif, Bruno Le Maire souhaite négocier avec les acteurs du marché pour faire baisser les frais payés par les souscripteurs. Le Plan d’épargne retraite (PER)…
Speedianet : rendre l’intelligence artificielle accessible à toutes les entreprises
L’intelligence artificielle (IA) est un formidable vecteur de compétitivité. Mais pour Sylvie et Pascal Simon, son accès ne doit pas être réservé aux grandes entreprises. Ils ont donc lancé la première place de marché de l’IA accessible à toutes les entreprises…
Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1 octobre
À compter du 1 octobre 2021, le montant horaire brut du Smic s’élève à 10,48 € et le minimum garanti à 3,73 €. Comme annoncé par les pouvoirs publics, les montants du Smic et du minimum garanti sont automatiquement revalorisés de 2,2 % afin de suivre l’évolution de…
Report de la facturation électronique obligatoire entre professionnels
Le recours obligatoire à la facturation électronique entre professionnels est retardé. Cette nouvelle obligation s’appliquera de façon progressive, entre le 1 juillet 2024 et le 1 janvier 2026, en fonction de la taille des entreprises. Vous le savez : toutes les entreprises titulaires d’un marché public…
