Pour diminuer les déchets électroniques et l’inconvénient que représente l’utilisation de chargeurs différents en fonction des appareils utilisés, la Commission européenne veut imposer un chargeur compatible pour tous les appareils. En quelques années, la collaboration entre industriels a déjà permis…
Les Français accordent de plus en plus d’importance aux placements responsables
76 % des Français estiment que l’impact des placements sur la qualité de l’environnement est un sujet important. Avec la crise du Covid-19, certains épargnants ont pu s’interroger sur la pertinence de leurs placements. Ces investissements ont-ils un sens au-delà de…
De nouveaux motifs de dissolution des associations
La récente loi confortant le respect des principes de la République instaure de nouveaux motifs pouvant justifier la dissolution administrative d’une association. Le gouvernement peut, par décret, dissoudre une association lorsque notamment cette dernière commet des actes graves portant atteinte…
Des nouveautés pour les travailleurs indépendants
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale comprend plusieurs mesures concernant la protection sociale des travailleurs non salariés. Le 16 septembre dernier, le gouvernement présentait un « Plan Indépendants » destiné notamment à améliorer et à simplifier la protection sociale…
Projet de loi contre l’accaparement des terres agricoles
Je crois savoir qu’une loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles est en cours d’élaboration. Où en est précisément ce texte ? Il s’agit plus exactement d’une proposition de loi qui a été déposée au début de l’année par…
Contrôle périodique des pulvérisateurs de produits phytosanitaires : du nouveau
Les exploitants agricoles qui ne procèdent pas au contrôle périodique obligatoire de leur matériel de pulvérisation sont passibles de sanctions. Des sanctions qui viennent d’être renforcées. Depuis le 1er janvier 2021, le contrôle technique périodique des pulvérisateurs, obligatoire pour la plupart d’entre…
« La Beauté d’Entreprendre », un programme inédit pour les femmes entrepreneures
La marque Braun, spécialisée dans l’électroménager, associée à Goldup, une formation en ligne pour les entrepreneures, lancent « la beauté d’entreprendre ». Ce programme dédié aux femmes qui veulent créer leur entreprise démarre le 28 septembre. Depuis ses origines il y a 100 ans,…
Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée
Les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander au juge qu’il impose aux créanciers de suspendre leurs poursuites. La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté économique ou financière de conclure…
Protection de l’environnement et relations collectives de travail
Le comité social et économique doit désormais être consulté sur les conséquences environnementales des mesures prises par l’employeur. La récente loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résidivce face à ses effets » fait entrer la protection…
Transfert de contrats de travail entre deux associations
Il n’y a pas de transfert d’une entité économique autonome, et donc de transfert de contrats de travail, entre deux associations qui se succèdent dans le cadre d’une délégation de service public lorsque ces deux structures exercent une activité différente….
