Les salariés sont désormais autorisés à s’absenter de leur entreprise pour se rendre à un rendez-vous de vaccination contre le Covid-19. La récente loi relative à la gestion de la crise sanitaire vise notamment à accélérer la vaccination des Français contre…
Les professionnels libéraux n’ont pas de relation « commerciale » !
Dès lors que leur relation n’est pas commerciale, un fournisseur de matériel dentaire ne peut pas demander réparation de son préjudice à un dentiste qui a mis fin à plusieurs années de collaboration en invoquant une rupture brutale d’une relation…
Encourager l’embauche en alternance des personnes handicapées
Les employeurs qui concluent un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage avec une personne handicapée bénéficient d’une aide majorée de l’Agefiph. Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, l’Agefiph renforce les aides accordées aux employeurs qui recrutent en alternance…
Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité
Les associés majoritaires d’une société civile professionnelle, qui décident de ne plus répartir entre eux les bénéfices de façon égalitaire mais de façon proportionnelle afin de favoriser leur intérêt financier au détriment de l’associé minoritaire, commettent un abus de majorité….
Pas de succès pour l’identifiant numérique unique FranceConnect
Un arrêté de mai 2020 proposait aux entreprises de tester pendant un an l’intégration de FranceConnect sur leur site, un mécanisme d’identification en ligne de l’État. À l’issue des 12 mois, force est de constater que ce dispositif n’a pas convaincu les…
Portrait-robot des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière
En 2020, plus de 143 000 foyers ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière. Depuis le 1er janvier 2018, les contribuables dont le patrimoine immobilier est au moins égal à 1,3 M€ au 1er janvier sont redevables de l’impôt sur la fortune…
L’envie d’entreprendre toujours présente chez les étudiants
Alors que la crise sanitaire et économique sévit depuis plusieurs mois, l’envie d’entreprendre est toujours présente chez les jeunes. C’est ce que démontre une étude publiée par le CIC et le Moovjee consacrée à la vision qu’ont les étudiants de…
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : comment ça marche ?
Les entreprises d’au moins 11 salariés relevant d’un secteur d’activité ayant tendance à recourir régulièrement à des contrats courts sont soumises à un dispositif de bonus-malus faisant varier le taux de leur contribution patronale d‘assurance chômage entre 3 et 5,05 %. Afin d’inciter…
Startlab : développer l’esprit entrepreneurial des élèves dès la 3
Créée par Yasmine Katrib-Kouchnir et Maxime Kouchnir, Startlab propose aux enseignants un ensemble de ressources pour développer l’autonomie des élèves et rendre concret l’apprentissage via la construction de projets de type mini-entreprise ou projet associatif. L’idée leur est venue en…
Tascom : la réduction de 20 % est étendue à de nouveaux commerces
Les magasins dont la surface de vente est inférieure à 600 m² et qui sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en raison de leur appartenance à un réseau de distribution peuvent bénéficier d’une réduction de tarif de…
