La plateforme Comm’une opportunité met en relation des communes qui veulent développer la vie économique de leur territoire et des porteurs de projet qui souhaitent s’y implanter. C’est parce qu’il peut être crucial pour certaines communes rurales ou de petite…
Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés
Il y a quelques mois, un profond désaccord est apparu entre associés de notre société. Et depuis, la gestion de la société s’en trouve sérieusement entravée. Etant moi-même associé, que puis-je faire pour débloquer la situation ? Dans cette situation, vous…
Contenu de la loi d’orientation agricole
Que prévoit précisément la loi d’orientation agricole qui vient enfin d’être adoptée par le Parlement ? Comme son nom l’indique, la loi « d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture » contient notamment des mesures visant à favoriser…
Droit de l’exploitant agricole à une indemnité de fin de bail en cas de travaux de drainage
J’envisage de procéder au drainage d’une parcelle, que j’exploite en location, pour pouvoir la planter en vignes. Avant de commencer les travaux, j’aimerais savoir si je pourrai prétendre à une indemnisation de la part du bailleur à la fin du…
Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur
Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs à la fois contre les défauts de conformité et contre les défauts cachés des biens qu’ils leur vendent. Sachant qu’en complément de ces deux garanties légales, les commerçants peuvent proposer à leurs…
Pacte civil de solidarité et succession
Je viens de contracter un pacte civil de solidarité (Pacs) avec mon amie. Si je venais à disparaître, bénéficierait-elle des mêmes droits sur ma succession que si nous étions mariés ? Les partenaires pacsés ne bénéficient pas des mêmes droits que…
Plafond de déduction fiscale d’un Plan d’épargne retraite
J’ai souscrit récemment un Plan d’épargne retraite. Afin d’organiser mes versements durant l’année, j’aimerais connaître mon plafond de déduction fiscale. Comment puis-je obtenir cette information ? Pour connaître le montant de votre plafond de déduction fiscale adossé à votre Plan d’épargne…
Popote régale les bébés
Popote propose purées de fruits, légumes, viandes, brassés et lait infantile, bio, sans huile de palme et fabriqués en France. Au-delà des produits, la start-up accompagne les parents sur le chemin pas toujours facile de la parentalité. À l’origine, Popote…
Rupture d’une période d’essai et délai de prévenance
Il y a un peu plus d’un mois, nous avons recruté un salarié dont le contrat de travail prévoit une période d’essai de 2 mois. N’étant pas satisfaits de son travail, nous souhaitons rompre cet essai. Devons-nous l’en avertir à l’avance ?…
Un livret des bonnes pratiques pour entreprendre en ruralité
Dans le cadre du programme Entreprendre la Ruralité de la Fondation Entreprendre, un livret reprenant les bonnes pratiques des dispositifs d’accompagnement en faveur de l’entrepreneuriat en milieu rural, expérimentées sur 13 départements, vient d’être publié. Récemment publié, le livret Entreprendre la…
