Dans son dernier rapport d’activité, Initiative France fait le point sur les actions menées en 2019. Le réseau associatif a notamment investi 1,8 Md€ dans l’économie des territoires. 2019 aura été une année record pour Initiative France : c’est ce qui ressort du bilan du…
Fonds de solidarité : les derniers aménagements
Le dispositif vient d’être élargi à de nouveaux secteurs et renforcé pour les discothèques et les entreprises de Guyane et de Mayotte. Instauré au mois de mars par le gouvernement pour venir en aide aux TPE en difficulté, le fonds…
Baux ruraux : légère hausse de l’indice national des fermages
L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020. L’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et des bâtiments d’exploitation, est en hausse de 0,55 % seulement en 2020 par rapport à 2019 (105,33 contre 104,76)….
Licenciement d’un salarié d’une association
Le président d’une association qui, dans le silence des statuts, choisit de consulter le conseil d’administration sur le licenciement d’un salarié n’est pas obligé de suivre cet avis. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la…
Taxe sur les surfaces commerciales : comment prendre en compte les « drives » ?
Le chiffre d’affaires issu du retrait par la clientèle de marchandises vendues en ligne doit être pris en compte pour déterminer le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due,…
ISF : l’administration fiscale doit motiver ses évaluations
Dans le cadre d’une procédure de rectification, l’administration fiscale doit motiver ses évaluations et le rejet des observations formulées par les contribuables. Dans une affaire récente, un couple de contribuables avait été invité par l’administration fiscale à souscrire une déclaration…
Infrastructures et usages numériques : l’Arcep analyse l’état d’Internet en France
Dans son dernier bilan, publié en juin dernier, le « gardien des réseaux » expose les évolutions marquantes du secteur numérique, au cours de l’année 2019 et sur le premier semestre 2020. Évolution des débits mobiles, empreinte environnementale, impact de la crise sanitaire sur…
Monétiser des jours de repos et de congé
Les salariés peuvent être temporairement autorisés à monétiser plusieurs jours de repos et de congé pour compenser la baisse de rémunération subie en raison du chômage partiel. En raison de l’épidémie de Coronavirus, nombre d’employeurs sont contraints de placer leurs…
Transition écologique : l’Ademe accompagne les porteurs de projets
L’Agence de la transition écologique (Ademe) a récemment lancé un nouveau portail numérique, permettant aux entrepreneurs de découvrir les aides et les appuis dont ils peuvent bénéficier. Récemment mise en ligne par l’Agence de la transition écologique (Ademe), une nouvelle plate-forme de…
Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 !
Le gouvernement a revalorisé de 2 milliards d’euros le montant de son bilan des redressements fiscaux pour l’année 2019. En février dernier, le gouvernement présentait une première estimation du bilan du contrôle fiscal pour 2019. Il chiffrait alors la somme encaissée par l’administration…
