L’administration fiscale a communiqué les dates limites pour souscrire sa déclaration des revenus de 2019. D’ici quelques semaines, vous devrez souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au service des impôts. À ce titre, le calendrier de déclaration des…
Une limitation des frais pour le Plan d’épargne en actions
Un décret vient plafonner les frais afférents aux opérations réalisées sur un PEA et un PEA-PME. Certaines mesures de la loi « Pacte » du 22 mai 2019 ont permis de renforcer l’attractivité du plan d’épargne en actions (PEA). Parmi ces mesures, on trouve…
Créations d’entreprises : un mois de janvier 2020 en manque de souffle
Après une fin d’année déjà marquée par un léger recul du nombre de créations d’entreprises en France, le mois de janvier 2020 semble confirmer la tendance, selon les derniers chiffres de l’Insee. C’est un démarrage en demi-teinte qui se profile pour…
Assurance récolte : les taux de subventions sont reconduits pour 2020
Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2020. Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les…
Retrait d’un associé d’une SCP : a-t-il droit aux bénéfices ?
L’associé qui se retire d’une société civile professionnelle a droit aux bénéfices jusqu’au remboursement intégral de ses parts sociales sauf si une convention prévoit le contraire. Lorsqu’un associé se retire d’une société civile professionnelle (SCP), il a le droit de…
Isabelle Dhume, créatrice de la marque milémil
Créé en 2014 à Romans sur Isère, milémil est née d’un défi : relancer la fabrication de chaussures de football en France. Aujourd’hui, l’entreprise propose également une gamme de sneakers ultrasouples et utilisables tous les jours. Isabelle Dhume, créatrice de la marque,…
Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise
Le Conseil d’État rejette les critères retenus par l’administration fiscale pour apprécier le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle de la société transmise dans le cadre d’un pacte Dutreil. Conclure un « Pacte Dutreil » permet d’atténuer le coût de la transmission familiale…
Qui est dirigeant de fait d’une association ?
La salariée d’une association qui en contrôle effectivement et constamment la gestion et la direction est une dirigeante de fait. Les dirigeants d’une association sont désignés conformément aux statuts. Il s’agit alors des dirigeants dits « de droit ». Mais il arrive…
Travailleurs indépendants : qui s’occupe de votre protection sociale ?
Il revient désormais aux organismes du régime général de la Sécurité sociale de gérer les prestations et les cotisations sociales des travailleurs indépendants. Il y a deux ans, le Régime social des indépendants (RSI) laissait sa place à la Sécurité sociale…
Forte hausse des créations d’entreprises en France au 4 trimestre 2019
Selon une récente note d’analyse de l’Observatoire Bpifrance, le 4 trimestre 2019 a été marqué par une évolution très dynamique au niveau du nombre de créations d’entreprises enregistrées. + 20 % par rapport à la même période en 2018 : c’est l’augmentation significative constatée par l’Observatoire Bpifrance…
