Au 1 novembre 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,65 € à 11,88 €. Comme annoncé par le Premier ministre, Michel Barnier, dans son discours de politique générale, le Smic a été revalorisé de 2 % au 1er novembre, soit avec 2 mois d’avance…
Lancement de la plate-forme Cyber4Tomorrow.fr
Numeum et le Campus Cyber annoncent le lancement de la plate-forme Cyber4Tomorrow.fr. Son rôle : mobiliser l’écosystème cyber et les citoyens autour de pratiques durables, inclusives et sécurisées dans le cyberespace. Alors que près d’une entreprise française sur 2 (49 %) déclare avoir…
Lorsqu’un contrat retraite est financé par des deniers communs aux époux…
En cas de liquidation de la communauté d’époux, celui qui a financé son contrat d’épargne retraite complémentaire à l’aide de deniers communs doit indemniser la communauté. Dans une affaire récente, un couple marié sous le régime de la communauté avait…
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises tout en confirmant son calendrier de déploiement. C’est par voie de communiqué de presse que le gouvernement a récemment confirmé le déploiement…
Un portrait des associations françaises
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 22 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2023, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives, dont près de 90 % ne fonctionnaient qu’avec des bénévoles. Les créations…
Le minimum garanti augmente au 1 novembre
Le minimum garanti est fixé à 4,22 € à compter du 1 novembre 2024. Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1er novembre 2024, son montant s’établit à 4,22 €, contre 4,15 € jusqu’alors….
Prix de la Jeune Création Métiers d’Art 2025
Organisé par Ateliers d’Art de France, le Prix de la Jeune Création Métiers d’Art récompense de jeunes créateurs de moins de 35 ans qui exercent parmi les 281 métiers d’art, et qui associent qualité artistique et maîtrise d’un savoir-faire mais aussi regard…
Retraite des exploitants agricoles : des changements en perspective !
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit d’aligner le mode de calcul de la retraite de base des exploitants agricoles sur celui des travailleurs indépendants relevant de la Sécurité sociale des indépendants. Et d’en…
Licenciement pour inaptitude : une indemnité compensatrice de préavis ?
Le salarié licencié en raison de son inaptitude d’origine non professionnelle n’a pas droit à une indemnité compensatrice de préavis. Sauf si la convention collective le prévoit expressément… Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin…
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2023. Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des…
