Le montant de la redevance due pour l’obtention de la carte permettant d’exercer une activité commerciale ou artisanale ambulante est porté à 30 €. Pour pouvoir exercer une activité ambulante (sur un marché, dans le cadre d’une foire, dans la rue…
Les associations, premières structures d’accueil des jeunes en service civique
Plus de 140 000 jeunes ont réalisé un service civique l’année dernière, principalement dans des associations. Le service civique permet à une association d’accueillir un jeune âgé, en principe, de 16 à 25 ans pour accomplir une mission d’intérêt général d’une durée comprise entre 6 et 12 mois….
Année blanche : appréciation des revenus exceptionnels d’un professionnel libéral
Les conséquences sur l’année blanche d’un changement de catégorie d’imposition d’une même activité libérale au cours de la période 2015 à 2017 ont été précisées par l’administration fiscale. Afin d’éviter un double paiement de l’impôt en 2019, une fois sur les revenus de 2018,…
La liquidation judiciaire est moins stigmatisée !
La liquidation judiciaire d’un entrepreneur individuel ne sera plus mentionnée sur son casier judiciaire. Jusqu’alors, les entrepreneurs individuels qui faisaient l’objet d’une liquidation judiciaire voyaient le jugement prononcé à leur égard en la matière mentionné sur leur casier judiciaire (sur…
Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !
Une rupture conventionnelle homologuée qui n’est pas conforme à la procédure exigée risque d’être requalifiée par les tribunaux en licenciement sans réelle et sérieuse. La rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et un salarié de rompre d’un commun accord…
Le montant des charges de copropriété s’envole
Le prix moyen des charges de copropriété en 2018 s’élève à 25,8 €/m². L’Observatoire des charges de copropriété vient de publier ses résultats pour les 11 villes les plus peuplées de France. Des résultats basés sur l’analyse de 208 000 copropriétés, soit 26 % du parc…
Bpifrance Inno Génération 2019 : les inscriptions sont ouvertes !
La 5 édition de l’évènement Inno Génération, organisé par Bpifrance, se tiendra le 10 octobre 2019 à l’AccorHotels Arena Paris. Une journée pour construire ensemble le monde de demain. Organisée par Bpifrance, Banque publique d’investissement, la 5e journée Inno Génération se tiendra le jeudi 10 octobre 2019, de 8h à minuit,…
Export : les nouvelles formations de Fun Mooc
Dès le mois de septembre, plusieurs formations en ligne utiles aux professionnels présents à l’international démarreront sur la plate-forme publique Fun Mooc. Créé en 2013, Fun Mooc est un groupement d’intérêt public initié par le ministère de l’Enseignement supérieur. Sur sa…
Suppression du CICE : quel est le sort réservé aux créances de crédit d’impôt ?
Les créances de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) détenues par les entreprises en 2019 peuvent être utilisées pour le paiement de l’impôt sur les bénéfices. Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité…
Entrepreneur en difficulté : le recours au rétablissement professionnel est facilité
La procédure de rétablissement professionnel dont peuvent bénéficier les entrepreneurs individuels en difficulté est favorisée. La procédure de rétablissement professionnel permet à un entrepreneur individuel en difficulté de bénéficier d’un effacement de ses dettes professionnelles dans un délai de 4 mois…
