En cas de perte ou de dommage subi par la marchandise transportée, le transporteur n’est tenu d’indemniser intégralement son client que s’il a commis une faute inexcusable. Les contrats de transport contiennent généralement une clause qui plafonne la responsabilité du…
Modalités de sortie du Plan d’épargne retraite
Je m’intéresse au nouveau Plan d’épargne retraite (PER). Je me pose toutefois une question concernant la sortie des sommes épargnées en capital. Est-ce un versement unique ou fractionné ? Officiellement lancé le 1er octobre 2019, ce nouveau produit d’épargne retraite autorise,…
Mensualisation de la cotisation foncière des entreprises
Je vais bientôt m’acquitter du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Son coût étant élevé, je souhaiterais mensualiser cet impôt. Mais comment dois-je procéder ? C’est très simple : vous pouvez adhérer à la mensualisation depuis votre espace…
De nouveaux seuils d’application pour les régimes simplifiés d’imposition
Le projet de loi de finances relève les seuils d’application des régimes simplifiés d’imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022. Afin d’alléger leurs obligations déclaratives, les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils peuvent bénéficier de régimes…
L’emploi associatif recule en 2018
L’année dernière, le secteur associatif a perdu un peu plus de 4 300 établissements employeurs et environ 17 000 emplois. L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 17e édition de sa publication « La France associative en mouvement ». Pour la première fois depuis 2008, le nombre…
Comment décompter la période d’essai d’un salarié qui prend des jours de RTT ?
La période d’essai est prolongée du temps d’absence du salarié et notamment de celui résultant de la prise de jours de RTT. Un contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne l’opportunité à l’employeur d’évaluer les aptitudes…
Créateurs d’entreprise : vers une nouvelle réforme du dispositif Acre ?
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de réformer le dispositif d’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre). Une mauvaise nouvelle pour certains micro-entrepreneurs. Les conditions d’accès au dispositif d’Aide à la création ou à la…
Versement des aides Pac 2019 : prenez date !
Rappel du calendrier des paiements des aides Pac 2019. Les dates auxquelles les aides Pac au titre de la campagne 2019 seront versées ont été précisées. Aides découplées, aides animales et aides couplées végétales S’agissant des aides découplées (paiement de…
Stéphane Malaussena, co-fondateur de Volumic
Fabricant français d’imprimantes 3D professionnelles, Volumic a été créé en 2013 à Nice. Sa promesse : des machines multi-matériaux, rapides, fiables, endurantes et précises, pouvant imprimer des objets de toutes tailles. Une solution technologique qui peut servir dans de nombreux domaines d’activité tels…
La campagne 2020 des Sofica est lancée !
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour investir dans l’une des douze Sofica agréées pour 2020. Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des Sofica (sociétés…
