Parmi les informations contenues dans l’avis d’impôt sur le revenu, figurent le taux de prélèvement à la source et, le cas échéant, le montant des acomptes, applicables à partir de septembre 2019. Votre avis d’impôt sur le revenu 2019 sera normalement disponible…
Centre-Val de Loire : un plan d’actions régional pour l’entrepreneuriat féminin !
Plusieurs mesures ayant notamment pour objectif d’accroître significativement la part des femmes créatrices d’entreprises au sein de la région Centre-Val de Loire seront mises en place à l’horizon 2020. Sensibiliser les femmes à la création et à la reprise d’entreprise, les…
Le suramortissement industriel en faveur des PME
Investir dans la robotique ou le numérique peut ouvrir droit à une déduction exceptionnelle. La qualité de PME Seules les PME peuvent bénéficier du suramortissement industriel. Marion Beurel Les entreprises qui relèvent de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt…
Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété
Selon les pouvoirs publics, le démembrement de propriété jouit déjà d’un régime fiscal avantageux. La question de la réévaluation de son barème n’est pas d’actualité. Le démembrement consiste à diviser le droit de propriété d’un bien en deux droits distincts…
Infraction commise avec un véhicule de société : il faut dénoncer le conducteur !
Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société et que son dirigeant ne dénonce pas le conducteur fautif, la société peut être condamnée à une amende pour non-dénonciation. Depuis le 1er janvier 2017, les dirigeants de société (gérant…
Redressement fiscal : attention à l’adresse de notification !
Les conséquences financières de rectifications envisagées pour des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) doivent être notifiées à l’adresse personnelle de l’exploitant. Lorsque des rectifications sont envisagées à l’issue d’un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, d’une vérification ou d’un…
Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1 septembre 2019, leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Le gouvernement a mis en place un « index égalité femmes-hommes » destiné à mesurer et à supprimer les écarts…
Reprise du logement après le décès du locataire
Je suis propriétaire d’un appartement que je loue. Malheureusement, mon locataire, sans héritiers connus, est décédé récemment. Quelles précautions dois-je prendre avant de déménager les affaires du défunt et récupérer mon logement ? En cas de décès du locataire, le bail…
Créations d’entreprises : un mois de juin plutôt dynamique !
Après un léger regain d’activité amorcé en mai, le nombre de créations d’entreprises a continué de progresser en juin 2019 avec une hausse de + 3,0 % enregistrée par rapport au mois précédent. D’après les derniers chiffres publiés par l’Insee, 67 778 créations d’entreprises ont été…
Le marché des terres agricoles en 2018
Malgré un nombre important de transactions, les prix des terres agricoles et des prés sont restés stables en 2018. Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a dressé le bilan des transactions ayant porté sur des terres et…
