Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession et les montants des abattements pour encourager les Français à transmettre leur patrimoine. Un certain nombre de sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à…
Hub Entreprendre Occitanie : une plate-forme dédiée aux porteurs de projets
Pour lever les freins à la création d’entreprise, la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a récemment lancé une nouvelle plate-forme numérique, proposant de nombreux services utiles. Initiée par la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée avec l’appui des membres du Réseau des Développeurs Économiques Occitanie,…
Gare à la cession, même partielle, du bail rural !
L’exploitant agricole qui cède son bail rural encourt la résiliation de ce bail même si la cession ne porte que sur une partie infime des terres louées. Vous le savez : sauf si l’opération est réalisée au profit de son conjoint…
Carole Brassier, co-fondatrice d’Artifexio
Application mobile dédiée à l’art contemporain, Artifexio permet d’identifier une œuvre et son créateur à partir d’une simple photo prise avec un smartphone. Peintures, sculptures, illustrations… en quelques instants seulement, l’appli invite l’utilisateur à plonger dans l’univers de chaque œuvre,…
L’étendue du devoir de conseil du vendeur
Le vendeur professionnel est tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un acheteur, y compris d’un acheteur professionnel lorsque ce dernier n’a pas les compétences pour apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du bien. Le vendeur professionnel est…
Remaniement de la fiscalité des voitures
Le projet de loi de finances pour 2020 modifie les règles fiscales applicables aux voitures afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO2. La fiscalité applicable aux voitures pourrait prochainement être aménagée afin de tenir…
Vers un réaménagement du mécénat d’entreprise
Les entreprises qui effectuent des dons aux associations pourraient bénéficier d’une réduction d’impôt moins intéressante. Les entreprises qui effectuent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices, égale à 60 % du…
Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !
Les dirigeants d’entreprise au chômage pourront bientôt prétendre à une allocation journalière de 26,30 € pendant 182 jours maximum. Le dernier décret permettant la mise en place d’une indemnisation chômage au profit des dirigeants d’entreprise vient d’être publié. Le point sur les…
Création d’entreprise : le ministère des Outre-mer et l’Adie unissent leurs forces
Dans une convention signée cet été, le ministère des Outre-mer et l’Adie confirment leur volonté de renforcer l’accompagnement proposé aux porteurs de projets et aux jeunes entreprises ultramarines. Développer le microcrédit pour faire reculer le chômage en Outre-mer : c’est l’ambition…
Conservation des documents de l’entreprise : quels délais ?
Le point sur la durée pendant laquelle vous devez conserver les divers documents émis ou reçus par votre entreprise. Pour des raisons de preuve et de prescription, les multiples documents émis ou reçus par votre entreprise dans le cadre de…
