L’expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers reprend à Paris. L’encadrement des loyers fait son grand retour. Et Paris est la première ville à être autorisée par décret à expérimenter pour 5 ans le dispositif. Une expérimentation qui n’a rien de nouveau…
Transformation d’un GAEC en EARL
Mon père et moi exploitons la ferme familiale sous la forme d’un Gaec. Comme il va bientôt partir à la retraite, j’envisage de transformer le Gaec en EARL. Quelles seront les principales conséquences de cette transformation ? La transformation d’un Gaec…
Un nouveau dispositif dédié aux créateurs d’entreprise de plus de 45 ans
Pour mieux accompagner les personnes âgées de plus de 45 ans souhaitant créer une entreprise, la Fondation Entreprendre a récemment lancé un nouveau dispositif personnalisé. S’il existe, à ce jour, de nombreux programmes ayant pour objectif d’encourager l’entrepreneuriat des jeunes de moins…
Plus que quelques jours pour faire votre déclaration Pac !
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac 2019. Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration Pac (surfaces, cultures, haies, nombre d’animaux…) pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies…
Recouvrement d’une facture impayée : du nouveau pour l’injonction de payer !
D’ici 2 ans, la procédure d’injonction de payer sera entièrement dématérialisée. Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d’argent que vous doit un cat, vous pouvez recourir à la procédure d’injonction…
Licenciement pour faute grave : avec ou sans préavis ?
Si le Code du travail ne prévoit aucun préavis pour le salarié licencié en raison d’une faute grave, son contrat de travail, quant à lui, peut lui en accorder un. Lorsqu’un salarié commet une faute grave, c’est-à-dire une faute rendant…
Licenciement économique et obligation de reclassement
Une association ne peut pas licencier un salarié pour un motif économique sans avoir tenté de le reclasser sur un autre emploi. L’association qui envisage de licencier un salarié pour motif économique doit d’abord rechercher un poste de reclassement, c’est-à-dire…
Bientôt la déclaration et le paiement de la C3S
Les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en 2018 a excédé 19 M€ doivent télédéclarer et télépayer la contribution sociale des sociétés (C3S) au plus tard le 15 mai prochain. Certaines entreprises (SA, SAS, SARL, SNC…) sont soumises à la contribution…
Près de 17 000 entreprises financées par l’Adie en 2018
Dans son dernier rapport d’activité, portant sur l’année 2018, l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) réaffirme son soutien à la dynamique entrepreneuriale en France. L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) a récemment dressé le bilan de son activité en 2018….
Notre-Dame de Paris : la réduction d’impôt pour dons revalorisée !
Les particuliers bénéficieront d’un avantage fiscal plus important au titre de leurs dons destinés à la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, récemment ravagée par un incendie. Passée l’émotion causée par le dramatique incendie de la cathédrale de…
