Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2019. 3 Mai 2019 • Dépôt des…
Juin 2019
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2019. 4 juin 2019 • Date limite…
Évaluer son idée de création d’entreprise avec le nouveau guide Bpifrance
Récemment publié par Bpifrance, le nouveau guide « Évaluer son idée de création d’entreprise » donne aux porteurs de projets des conseils précieux pour construire leur future activité sur des bases solides. Mon idée de création d’entreprise peut-elle fonctionner en pratique ? Ai-je…
Bail rural et exercice du droit de reprise par des propriétaires en indivision
Lorsque des propriétaires indivis d’une parcelle agricole louée à un exploitant exercent le droit de reprise au profit du fils de l’un d’eux, ce dernier n’est pas dispensé d’une autorisation administrative d’exploiter. Lorsque le propriétaire de terres agricoles louées à…
Conclusion d’un bail commercial : pas sans l’accord du nu-propriétaire !
Lorsque la propriété d’un local est démembrée, l’usufruitier ne peut pas, sans l’accord du nu-propriétaire, conclure ou renouveler un bail commercial portant sur ce local, ni même signer un avenant au contrat de bail. Il arrive souvent, notamment après une…
Redevance télé : c’est aussi pour les professionnels !
En tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il faudra payer prochainement. Tout professionnel qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous forme individuelle ou de société, est en principe concerné…
Délégation du pouvoir de licencier dans une association
La directrice d’une association ne peut licencier un salarié que si elle a reçu une délégation de pouvoirs expresse de la présidente de la structure. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son…
Comment régler vos cotisations sociales auprès de la Cipav ?
La Cipav a récemment mis en place de nouveaux moyens de paiement des cotisations sociales personnelles au profit des professionnels libéraux. En contrepartie de prestations sociales (pensions de retraites, remboursements maladie…), les professionnels libéraux sont tenus de verser des cotisations…
Entreprendre dans les territoires : un nouveau programme d’action en Pays de la Loire
Initié conjointement par plusieurs organismes spécialisés dans l’accompagnement des entrepreneurs, un nouveau dispositif a pour ambition de développer l’économie de proximité en zone rurale. Générer et booster des projets entrepreneuriaux innovants répondant à des besoins locaux et faire travailler ensemble…
Emplois francs : de nouveaux territoires éligibles
Le nombre de quartiers prioritaires de la politique de la ville ouvrant droit à l’aide financière des emplois francs passe de 200 à plus de 700. Depuis le 1er avril 2018, l’employeur qui recrute un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique…
