Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2020. 5 février 2020 •…
L’Adie veut doubler le nombre d’entreprises financées en Île-de-France
Récemment lancé par l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), un nouveau programme de développement vise à favoriser la création d’entreprise dans les quartiers populaires. Éviter le gâchis de talents et puiser dans le vivier d’emplois que représente l’entrepreneuriat : récemment…
Exonération de taxe d’aménagement sur les sas sanitaires de biosécurité
Pour satisfaire aux mesures de prévention de la peste porcine africaine imposées par les pouvoirs publics, j’ai été contraint de faire construire dans mon exploitation un sas sanitaire, doté notamment d’un lavabo, pour accéder à la zone d’élevage des porcs….
Cotisations d’accident du travail : fin du taux « bureau » en 2020
Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant le 31 décembre 2019, demander l’application du taux « fonctions supports de nature administrative » pour 2020. Actuellement, certaines entreprises…
Vélos et trottinettes électriques : quelle règlementation ?
Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais leur succès est tel que leur cohabitation avec les autres…
Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?
L’impression systématique des tickets de caisse pourrait prochainement être interdite. Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, les députés ont approuvé (en commission)…
Comment faire jouer son droit à l’oubli numérique sur un moteur de recherche ?
Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande. Consacré, en 2014, par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le droit à…
Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !
La vente d’un bien immobilier construit 10 ans après l’acquisition du terrain n’est pas révélatrice d’une intention spéculative. Une société civile immobilière (SCI), ayant pour objet la location de biens immobiliers, avait acheté un terrain nu en 1994. Dix ans plus tard,…
Les Français font-ils confiance aux associations ?
Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations et fondations faisant appel au don. L’association Le Don en confiance vient de publier l’édition 2019 de son observatoire portant sur la confiance des Français envers les associations et les…
Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?
La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles est modifiée au 1 décembre 2019. Le salarié qui voit son état de santé se dégrader et qui estime que cette dégradation est liée à ses conditions de travail peut demander à la caisse primaire…
