Publié par le ministère du Travail, un guide aide les employeurs à prévenir et à réagir face aux situations de harcèlement sexuel et aux agissements sexistes dans l’entreprise. Dans le cadre de leur obligation de sécurité vis-à-vis des salariés, les…
Un accompagnement pour les entreprises victimes du mouvement des « Gilets jaunes »
Les entreprises en difficulté en raison du mouvement des « Gilets jaunes » peuvent bénéficier de tolérances fiscales et sociales jusqu’au 30 avril prochain. Depuis de nombreuses semaines, les manifestations de « Gilets jaunes » n’ont de cesse de détériorer l’accès aux commerces dans les…
Cotisations et contributions sociales sur les salaires en 2019
Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés depuis le 1 janvier 2019. Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1er janvier 2019 Base (1) Salarié Employeur (2) CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (3)…
Quand les bénévoles d’une association dérapent… et insultent une salariée
L’association est responsable des agissements des personnes qui exercent une autorité, de droit ou de fait, sur ses salariés. Tout employeur est tenu d’assurer la sécurité physique et mentale de ses salariés. Autrement dit, il doit prévenir les agissements pouvant…
CDD d’usage : fin de la majoration de la contribution chômage
Les CDD d’usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d’assurance chômage majorée. Les employeurs doivent payer, sur la rémunération de leurs salariés, une contribution d’assurance chômage dont le taux s’élève à 4,05 %. Toutefois, depuis le 1er juillet 2013, cette contribution…
Entrepreneures de Talent : l’édition 2019 est lancée !
Organisé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire, le concours « Entrepreneures de Talent » vise à promouvoir l’entrepreneuriat des femmes d’aujourd’hui. Si une entreprise innovante sur 10 est aujourd’hui créée par une femme, force est de…
Comment organiser les congés d’été de vos salariés ?
À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous impose le Code du travail et, le cas…
La garantie locative Visale évolue !
Le contrat de cautionnement Visale s’ouvre au bail mobilité et couvre désormais les dégradations locatives. Lancée le 1er février 2016, la garantie Visale est un système de cautionnement gratuit, assuré par l’organisme Action Logement, qui couvre les loyers et les charges impayés…
Vente d’un commerce en location : à qui incombe les travaux ?
Suite à la vente d’un immeuble dans lequel des travaux devaient être réalisés par le vendeur pour le rendre conforme à son usage, le nouveau propriétaire est tenu, envers le locataire, d’effectuer ces travaux. Le propriétaire d’un immeuble a l’obligation…
Nouveaux dispositifs de coopération entre l’administration fiscale et les entreprises
Les entreprises volontaires pourront valider un certain nombre d’opérations fiscales, de façon contemporaine, en dehors de tout contrôle. En 2013, la DGFiP avait mis en place, à titre expérimental, un dispositif, baptisé « relation de confiance », qui devait permettre à l’administration d’examiner,…
