À partir de juillet 2020, l’usage des drones professionnels et de loisirs sera encadré par une règlementation applicable dans tous les pays de l’Union européenne. Depuis 2016, l’utilisation des drones civils, également appelés UAS (unmanned aircraft systems) est encadrée par deux arrêtés….
Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !
Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales. Pour lutter contre la disparition des activités agricoles et de cultures marines (conchyliculture, pisciculture) dans les zones littorales, les pouvoirs publics viennent de faire…
Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises
Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui a des incidences sur les obligations comptables de celles qui entrent dans cette catégorie. Les sociétés commerciales répondant à la définition des petites entreprises bénéficient de certains allègements de leurs…
La déductibilité fiscale de travaux d’aménagement intérieur d’un bien immobilier
Des travaux importants d’aménagement intérieur d’un bien immobilier peuvent être considérés comme des travaux de reconstruction. Ce qui ne permet pas de déduire leur montant des revenus bruts du propriétaire de l’immeuble. Une société civile immobilière (SCI), propriétaire d’un immeuble,…
Près d’un quart des Français sont bénévoles dans une association
Les bénévoles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes qu’il y a 3 ans. Environ 12,5 millions de Français sont bénévoles dans au moins une association. Un chiffre qui est en légère baisse depuis 3 ans. Ainsi, si 25 % des Français faisaient du bénévolat associatif en 2016, ils…
Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité
Pour bénéficier de l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit avoir été exercée pendant au moins 5 ans. Ce qui n’implique pas que le bien cédé ait été lui-même détenu ou exploité pendant cette même durée. Les plus-values réalisées lors…
Dernière ligne droite pour la prochaine session live du Salon SME Online !
100 % en ligne, la prochaine session live du Salon SME Online, dédié aux créateurs et dirigeants de TPE, aura lieu le 20 juin 2019. Au programme : stands virtuels, webinars et échanges en direct ! Faire le plein d’informations et de conseils, sans avoir à…
Délai d’option pour l’assiette forfaitaire en cas de décès d’un exploitant agricole
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin. La personne qui, à la suite du décès de…
Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !
Il appartient à l’employeur de s’assurer que le contrat de prévoyance qu’il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention collective, et ce même si un organisme d’assurance est désigné par la convention. En vertu de votre convention…
Bpifrance a démarré son Tour de France de l’entrepreneuriat
Récemment lancée par Bpifrance, Banque Publique d’Investissement, la tournée « Entrepreneuriat pour tous » vise à proposer aux créateurs d’entreprise des contenus pratiques et concrets. Renforcer le soutien à la création d’entreprise dans l’ensemble des territoires français : initiée par la Banque Publique…
