Récemment lancé par Bpifrance et entièrement gratuit, un nouvel outil en ligne offre aux créateurs d’entreprise un panel de services d’accompagnement spécifiquement adaptés à leurs besoins. Encourager la création d’entreprise à travers des services et des outils accessibles en ligne :…
Bail portant sur un fonds rural dont la propriété est démembrée
L’usufruitier d’une parcelle agricole ne peut pas la donner en location sans le concours du nu-propriétaire, même s’il s’agit d’une convention pluriannuelle de pâturage. L’usufruitier d’un fonds rural ne peut pas le donner en location sans le concours du nu-propriétaire….
C’est le moment de planifier les congés d’été !
Le point sur les différentes étapes à mettre en œuvre pour fixer les départs en congés de vos salariés. Comme chaque année, à l’approche de la saison estivale, vous devez établir le planning des congés d’été de vos salariés. Une…
Report de la visite lors d’une vérification de comptabilité
Ma société a reçu un avis de vérification de comptabilité. Puis-je demander à changer la date prévue pour la première visite du vérificateur dans nos locaux ? Oui, tout à fait, vous pouvez solliciter le report de cette intervention. Pour cela,…
Caractère payant des devis
Jusqu’à maintenant, les devis que nous établissions pour nos clients étaient gratuits. Or, nous constatons que, de plus en plus souvent, les devis ne sont pas suivis d’une commande. Du coup, nous envisageons de les faire payer. Est-ce légal ? Oui,…
Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
J’ai lu quelque part que la réduction des cotisations dues sur la rémunération des heures supplémentaires réalisées depuis le 1 janvier 2019 ne concernerait que les salariés dont la rémunération brute ne dépasse pas le plafond de la Sécurité sociale. Est-ce…
Pas d’information de la caution, pas d’intérêts à payer !
Lorsque le dirigeant qui s’est porté caution pour sa société n’a pas été informé par la banque du montant des sommes que cette dernière reste à devoir, il n’a pas à payer les intérêts échus depuis la précédente information jusqu’à…
Intérêt à agir en justice d’une association
Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions prises au niveau local. Une association ne peut engager une action en justice que si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini…
Les barèmes kilométriques pour 2018 ont été publiés !
Les nouveaux barèmes kilométriques sont partiellement revalorisés. Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule ont été publiés. Des barèmes qui, rappelons-le, sont destinés aux salariés et dirigeants assimilés ainsi qu’aux gérants et associés relevant de l’article 62 du CGI…
Jeunes créateurs d’entreprise : la CG Scop lance un nouveau site internet
Récemment mis en place par la Confédération générale des Scop, un nouveau portail en ligne s’adresse aux jeunes entrepreneurs souhaitant concilier performance économique et utilité sociale. Des informations, des conseils et des contacts : récemment lancé par la Confédération générale des…
