Le gouvernement entend encourager les employeurs à recruter des salariés dans le cadre d’emplois francs. L’employeur qui recrute un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut, dans le cadre du dispositif des emplois…
Parcours emploi compétences
Quelles exigences notre association doit-elle satisfaire pour engager un salarié dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) ? Les organismes qui prescrivent les PEC (Pôle emploi, les missions locales et Cap emploi) favorisent les associations capables de proposer un poste…
Vide-greniers : n’oubliez pas le registre !
Nous avons entendu dire que notre association devait tenir un registre si elle organisait un vide-grenier. Pouvez-vous nous en dire plus ? Toute association qui organise un vide-grenier doit effectivement remplir un registre permettant l’identification des vendeurs, qu’il s’agisse de particuliers…
Exclusion d’un membre d’une association
Les membres du comité qui décident d’exclure un adhérent de l’association doivent être impartiaux. L’adhérent d’une association qui ne respecte pas les règles fixées dans les statuts ou le règlement intérieur peut faire l’objet d’une sanction allant jusqu’à l’exclusion. Cette…
Erreur sur vos acomptes de prélèvement à la source : une réclamation anticipée est possible
Les chefs d’entreprise qui constatent une erreur sur leurs acomptes de prélèvement à la source peuvent immédiatement demander le remboursement des sommes versées à tort. Depuis le 1er janvier dernier, l’impôt sur le revenu des chefs d’entreprise est prélevé à la…
Édition 2019 du concours Talents des cités : c’est maintenant !
Initié par le ministère chargé de la Ville et du Logement et coorganisé par Bpifrance et le réseau BGE, le concours Talents des cités récompense tous les ans une trentaine de créateurs d’entreprise. Lancée en 2002, le concours Talents des cités…
Juillet 2019
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2019 ou du 2e trimestre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2019…
L’évaluation des biens immobiliers devient plus facile !
La base de données de l’administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous. Les pouvoirs publics viennent d’ouvrir au public la base de données du service « Patrim ». Ce service de l’administration fiscale a pour objet d’aider les…
Comment payer moins d’impôt sur le revenu
Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans des secteurs clés de l’économie tels que l’immobilier, les PME ou encore le cinéma. Voici…
Que faire lorsque le gérant d’une SARL s’octroie une rémunération excessive ?
Il n’est pas toujours possible d’obtenir l’annulation d’une décision d’augmentation de la rémunération du gérant, même prise en violation des statuts. Quelle sanction encourt une décision prise par l’organe d’une société en méconnaissance des statuts ou de son règlement intérieur ?…
