Dans une convention signée cet été, le ministère des Outre-mer et l’Adie confirment leur volonté de renforcer l’accompagnement proposé aux porteurs de projets et aux jeunes entreprises ultramarines. Développer le microcrédit pour faire reculer le chômage en Outre-mer : c’est l’ambition…
Conservation des documents de l’entreprise : quels délais ?
Le point sur la durée pendant laquelle vous devez conserver les divers documents émis ou reçus par votre entreprise. Pour des raisons de preuve et de prescription, les multiples documents émis ou reçus par votre entreprise dans le cadre de…
Un premier bilan sur la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière
Le passage de l’ISF à l’IFI a divisé par trois le nombre d’assujettis. Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, piloté par France Stratégie, vient de livrer son premier rapport. Un rapport de 348 pages qui se penche…
De nouvelles exonérations d’impôts locaux pour les commerces de proximité
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la possibilité pour les communes d’instaurer une exonération de CET et/ou de taxe foncière pour les commerces de proximité. Le projet de loi de finances pour 2020 offre la possibilité aux collectivités territoriales…
Bail commercial : quand la taxe foncière est à la charge du locataire
Lorsqu’un bail commercial met à la charge du locataire tous les impôts auxquels sont assujettis les locaux loués, le locataire est tenu de payer la taxe foncière due pour ces locaux. En matière de bail commercial, la loi prévoit que…
Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante
Tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave peuvent désormais réclamer à leur employeur des dommages-intérêts au titre du préjudice d’anxiété. Jusqu’à présent, seuls les salariés exposés à l’amiante…
L’indice Eonia tirera bientôt sa révérence !
Suite à certains scandales, le taux Eonia sera remplacé progressivement par l’indice €STR. Le 2 octobre dernier, l’indice €STR (Euro Short-Term Rate) est entré en vigueur. Mis en place par la Banque centrale européenne (BCE), il a vocation à se substituer…
Libra : Facebook perd un soutien de taille
PayPal, le géant des paiements en ligne, vient d’annoncer son retrait du Libra, le projet de cryptomonnaie initié par Facebook. L’association du Libra, la future monnaie dématérialisée, vient d’enregistrer un désistement de taille : celui de PayPal. Le spécialiste mondial des…
Entrepreneuriat au féminin : l’Observatoire BNP Paribas fait le point !
Motivations, attentes, freins : récemment dévoilée, la 2 édition de l’Observatoire BNP Paribas dresse un état des lieux détaillé de l’entrepreneuriat au féminin en France. Quelles sont les attentes et les difficultés rencontrées par les créatrices d’entreprise en France ? Une interrogation à laquelle…
Quand la Safer ne peut pas préempter un ensemble…
La Safer ne peut pas préempter l’ensemble des biens d’une propriété mise en vente dès lors que son droit de préemption ne peut pas s’exercer sur l’un d’entre eux. Lorsqu’une propriété comprenant un ensemble de biens dont les uns entrent…
