Certaines insertions au Bodacc deviennent gratuites tandis que les tarifs des insertions au Balo sont stables en 2019. Les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) et au Bulletin des annonces légales obligatoires (Balo) pour…
Prélèvement à la source : un dispositif pénalisant pour les candidats à la propriété immobilière ?
Selon un récent sondage, 55 % des Français craignent que les banques leur accordent un prêt immobilier moins important que ce qu’ils auraient pu obtenir avant la mise en place du prélèvement à la source. Le prélèvement à la source est…
Paris-Saclay lance son 5 concours d’idées à la création d’entreprise !
Organisé par la communauté d’agglomération Paris-Saclay, le concours s’adresse aux porteurs de projets voulant concrétiser leurs idées. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mars 2019. Pôle scientifique, cluster technologique, écosystème entrepreneurial : située à 20 km au sud-ouest de la capitale, la communauté d’agglomération Paris-Saclay…
Un guichet unique pour simplifier l’accès des PME à la commande publique
Entrez plus facilement en contact avec un acheteur public via le Guichet unique achats de l’État. Afin de permettre aux entreprises de mieux comprendre les besoins des acheteurs publics et de favoriser leur visibilité au sein du marché des fournisseurs,…
Une prime exceptionnelle sans impôt ni charges !
Les employeurs qui le souhaitent peuvent verser à leurs salariés une prime, d’un montant de 1 000 € maximum, exonérée d’impôt et de cotisations sociales. Annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre dernier, la prime « exceptionnelle de pouvoir d’achat » vient d’être officialisée par la récente…
Où porter vos contestations en matière de Sécurité sociale ?
À compter du 1 janvier 2019, les tribunaux compétents pour connaître des litiges avec les organismes de Sécurité sociale changent. Enclenchée en 2016 par la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, la réforme du contentieux de la Sécurité sociale entre en…
La cotisation d’assurance maladie en baisse
La part patronale de la cotisation d’assurance maladie due sur les salaires diminue de 13 % à 7 % au 1 janvier 2019. Le 1er janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITE) sont supprimés. En…
La Commission d’enrichissement de la langue française s’attaque à l’intelligence artificielle
Dans la droite ligne de ses travaux, la Commission d’enrichissement de la langue française vient de livrer une nouvelle liste de termes français traduisant des concepts informatiques anglais. Créée en 1996, la Commission d’enrichissement de la langue française a pour…
Les Français face à l’épargne
Selon le dernier baromètre de l’Autorité des marchés financiers, les Français possèdent en moyenne un patrimoine financier de 44 095 €. L’Autorité des marchés financiers vient de publier l’édition 2018 de son baromètre de l’épargne et de l’investissement. Ce baromètre nous apprend…
Cadeaux et bons d’achat : jusqu’où les employeurs peuvent-ils aller ?
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 169 € en 2019. En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (ou le comité…
