Afin d’être plus explicite et d’assurer une meilleure comparabilité des supports d’investissement, les SCPI et OPCI se dotent d’une nouvelle classification comportant 8 catégories. Afin de mieux rendre compte de l’émergence de nouvelles classes d’actifs dans les stratégies d’investissement des fonds…
Optimiser une transmission grâce à l’usufruit successif
Lors d’une donation avec démembrement de propriété, il est possible de mettre en place un usufruit successif. Une modalité qui permet de prolonger ce droit même après le décès du donateur. Le démembrement de propriété est une pratique courante pour…
Les tribunaux des activités économiques entrent en fonction !
Douze tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour connaître de l’ensemble des procédures de traitement des difficultés des entreprises, entrent en fonction à titre expérimental à compter du 1 janvier 2025. À compter du 1er janvier 2025, et à titre expérimental pendant une durée…
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2025
Depuis le 1 janvier 2025, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,26 €. La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Pour les…
Darwin aide les entreprises à gérer leur impact sur la biodiversité
Si les entreprises prennent conscience de leur rôle clé dans la préservation de la nature, elles manquent souvent d’outils pour mesurer et réduire leur impact. Darwin propose une plate-forme pour les aider à aller vers un modèle économique plus respectueux…
Mars 2025
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2025. 5 mars 2025 • Employeurs d’au…
Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !
La date limite pour télétransmettre à l’administration fiscale la déclaration annuelle de périmètre d’un groupe TVA est fixée au 10 janvier. Les entreprises assujetties à la TVA et établies en France qui, bien que juridiquement indépendantes, sont étroitement liées entre elles…
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2025 du FDVA est lancé
Les associations nationales ont jusqu’au 2 mars 2025 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles. Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a lancé sa campagne annuelle destinée à…
17Cyber, une plate-forme dédiée à l’assistance des cybervictimes
Le ministère de l’Intérieur vient de lancer 17Cyber, une nouvelle plate-forme de lutte contre la cybercriminalité, l’équivalent numérique du 17, pour les victimes d’infractions numériques, notamment les entreprises. Ce service est accessible 24h/24 et 7j/7 et permet aux victimes d’obtenir des conseils…
Les changements sur la feuille de paie en 2025
Voici les principales informations à connaître pour établir les feuilles de paie 2025 de vos salariés. Le montant du Smic Le taux horaire brut du Smic reste fixé à 11,88 € au 1er janvier 2025. Selon les chiffres publiés mi-décembre par l’Insee et…
