Comment se calcule le crédit d’impôt modernisation du recouvrement lorsqu’un exploitant individuel bénéficie d’une exonération en raison de son installation dans certaines zones du territoire ? Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019,…
Les PME sont encore peu actives sur les réseaux sociaux
Si 71 % des PME possèdent un compte sur les réseaux sociaux, 64 % s’en occupent peu ou pas du tout. Pour réaliser son enquête « Les PME-ETI et les réseaux sociaux », Bpifrance a interrogé plus de 1 600 entreprises françaises dont 95 % emploient moins…
Le Smic fixé à 10,03 € en 2019
Au 1 janvier 2019, le taux horaire brut du Smic passe de 9,88 € à 10,03 €. En 2019, le Smic augmente de 1,5 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental. Son taux horaire brut s’établit donc à 10,03 € à partir du 1er janvier 2019,…
Prévoyance collective : une notice pour éviter les préjudices !
L’employeur qui ne remet pas aux salariés la notice détaillée du régime de prévoyance instauré dans l’entreprise peut être condamné à les indemniser. Lorsqu’un régime complémentaire de prévoyance est mis en place dans l’entreprise, l’employeur a une obligation d’information vis-à-vis…
Quel est le contenu du projet de loi pour le pouvoir d’achat ?
Un récent projet de loi concrétise les dernières annonces du président de la République en faveur du pouvoir d’achat. En réponse au mouvement de colère des « gilets jaunes », Emmanuel Macron avait annoncé, le 10 décembre dernier, différentes mesures visant à améliorer le…
Les conséquences d’un cautionnement disproportionné
Lorsque plusieurs personnes se sont portées caution, celle qui a payé le créancier ne peut pas se retourner contre les autres si leur engagement était disproportionné. On sait qu’un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir d’un…
Une nouvelle présentation du bulletin de paie en 2019
Au 1 janvier 2019, la feuille de paie des salariés devra intégrer les informations liées au prélèvement à la source et à la fusion des régimes Agirc et Arcco. Depuis 2 ans, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales,…
Quel rendement pour les fonds en euros en 2018 ?
Cette année encore, il faudra certainement s’attendre à une légère baisse de rendement des fonds en euros. Comme chaque année à la même époque, les établissements bancaires et les compagnies d’assurance s’apprêtent à annoncer les performances de leurs fonds en…
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2019 est connu
À compter du 1 janvier 2019, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 377 €. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2019. Ainsi, au 1er janvier 2019, le plafond mensuel sera porté de 3 311 € à 3 377 € et le plafond annuel…
Créations d’entreprises : un mois de novembre sous le signe du repli
Après un mois d’octobre plutôt dynamique, le nombre de créations d’entreprises a nettement diminué en novembre 2018 : -5,3 %, selon les derniers chiffres publiés par l’Insee. D’après les derniers chiffres publiés, 58 667 créations d’entreprises ont été enregistrées au mois d’octobre 2018 : -5,3 % par rapport…
