Après un léger regain d’activité amorcé en mai, le nombre de créations d’entreprises a continué de progresser en juin 2019 avec une hausse de + 3,0 % enregistrée par rapport au mois précédent. D’après les derniers chiffres publiés par l’Insee, 67 778 créations d’entreprises ont été…
Le marché des terres agricoles en 2018
Malgré un nombre important de transactions, les prix des terres agricoles et des prés sont restés stables en 2018. Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a dressé le bilan des transactions ayant porté sur des terres et…
Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
Les villes d’Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel. Le dispositif « Pinel » permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2021, des logements neufs ou assimilés afin de les louer de bénéficier, sous certaines…
Du nouveau pour la fiscalité des véhicules
Les entreprises qui acquièrent ou qui louent des pick-up sont désormais soumises à une fiscalité moins avantageuse. Les entreprises qui achètent ou qui louent une voiture ne peuvent déduire l’amortissement ou les loyers de ce véhicule que dans certaines limites….
Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression
Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Un salarié peut librement donner son opinion sur l’organisation et le fonctionnement de l’association qui l’emploie. Mais encore faut-il qu’il fasse preuve de modération… Et, à…
Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. Depuis plus de 10 ans, la rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et à un salarié de rompre d’un commun accord un contrat de…
Une plateforme d’orientation pour les entrepreneurs solidaires
Gérée par l’association Paris Initiative Entreprise, la plateforme en ligne Pousses.Paris a pour objectif d’orienter les porteurs de projets solidaires vers des structures d’accompagnement dédiées. Améliorer la prise en charge des entrepreneurs pour les aider à concrétiser leurs idées : créée…
Défaut de dépôt des comptes : qui doit payer l’astreinte ?
Le dirigeant qui n’exécute pas l’injonction qui lui est faite par le président du tribunal de déposer les comptes annuels de sa société est condamné personnellement à payer l’astreinte. Les sociétés commerciales sont tenues de déposer leurs comptes annuels au…
Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables
Comme vous le savez, un entrepreneur individuel dispose d’un seul et même patrimoine (sauf s’il a opté pour le statut d’EIRL). Ainsi, lorsqu’il rencontre des difficultés, ses créanciers professionnels peuvent faire saisir l’ensemble de ses biens, et pas seulement ses…
Les pouvoirs publics partent en guerre contre les « passoires thermiques »
D’ici quelques années, les propriétaires de logements énergivores seront fortement incités à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le projet de loi énergie-climat vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce projet a notamment pour ambition de lutter…
