Un contrat de prestation de services peut être requalifié en contrat de travail dès lors que le prestataire exécute ses missions sous la subordination de l’entreprise co-contractante. Les entreprises ont la possibilité de recourir à un prestataire de services en…
Imposition des revenus tirés de la location de gîtes ruraux
J’envisage de mettre en location comme gîte rural une petite maison située dans mon exploitation agricole. Les revenus tirés de cette location seront-ils imposés en tant que bénéfices agricoles ? En principe, les revenus tirés de la location de gîtes ruraux…
Bientôt une nouvelle déduction exceptionnelle pour les investissements industriels des PME ?
Les PME pourraient prochainement bénéficier d’un suramortissement de 40 % sur leurs investissements dans la robotique et la transformation numérique. Les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou total du bilan annuel inférieur à 43 M€), soumises à…
Gare à l’omission de la déclaration de cessation des paiements !
Le dirigeant d’une société en difficulté qui a sciemment omis de déposer le bilan peut être sanctionné par une mesure d’interdiction de gérer. Lorsqu’une entreprise est en situation de cessation des paiements, c’est-à-dire lorsqu’elle ne peut plus faire face à…
Rénovation énergétique : du chemin reste à parcourir !
Selon une étude de l’ADEME, 5 % des travaux de rénovation énergétique réalisés entre 2014 et 2016 dans les maisons individuelles en France ont eu véritablement un impact ayant eu pour effet de gagner au moins deux classes énergétiques du DPE….
Les jeunes et la création d’entreprise : Opinion Way fait le point !
Récemment publiée, une étude exclusive réalisée par Opinion Way pour la plateforme Wizbii dévoile les chiffres clés de l’entrepreneuriat pour les jeunes Français âgés de 18 à 30 ans. L’entrepreneuriat a toujours le vent en poupe, y compris chez les moins de…
Budget 2019 de la Sécurité sociale : ce qui attend les employeurs agricoles
À compter de l’année prochaine, les entreprises agricoles devraient voir leurs charges sociales diminuer. Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 officialise et précise les réductions de cotisations sociales patronales…
Utilisation personnelle d’Internet au travail
L’employeur qui licencie un salarié pour une utilisation excessive d’Internet à des fins personnelles doit s’assurer qu’il est bien l’auteur de ces connexions. Un salarié peut se connecter à Internet à des fins privées pendant son temps de travail et…
Serge Duriavig, fondateur de NightSwapping
Lancée en 2012, NightSwapping est la première communauté d’échange de nuits et se positionne entre la location d’appartements type Airbnb et l’échange gratuit de logements chez l’habitant. L’idée est de gagner des points lorsque vous hébergez quelqu’un, et ces points sont…
Fraude fiscale : le nom des sociétés bientôt publié !
L’administration pourra publier sur son site Internet les sanctions fiscales prononcées contre les sociétés ayant commis des fraudes d’un montant au moins égal à 50 000 €. Les fraudes fiscales d’un montant au moins égal à 50 000 € commises par les sociétés pourront…
