Une association reconnue d’utilité publique qui affecte exclusivement ses ressources à des œuvres scientifiques à caractère désintéressé bénéficie d’une exonération de droits de succession sur les legs qu’elle reçoit. Les dons et legs consentis aux associations ou aux fondations reconnues…
Les banques en ligne ont le vent en poupe
Les banques en ligne gagnent du terrain grâce à des offres tarifaires agressives. Dans un secteur en plein bouleversement, les grands établissements bancaires ont créé, ces dernières années, des structures totalement virtuelles qui proposent de nouvelles façons de consommer des…
Garagistes : vous devez informer vos clients de la possibilité d’utiliser des pièces recyclées
Les modalités selon lesquelles les professionnels de l’automobile doivent informer leurs clients sur l’option pour l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire ont été précisées. La loi relative « à la transition énergétique pour la croissance verte » votée durant l’été 2015…
Prélèvement à la source du dirigeant de société
J’ai entendu dire que les rémunérations de certains dirigeants de sociétés seront soumises à un système d’acomptes au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Qu’en sera-t-il exactement ? Seules les rémunérations des gérants et associés relevant…
Refus d’agrément de l’héritier d’un associé
Suite au décès de l’un des associés de notre société à responsabilité limitée, ses parts sociales ont été transmises à son fils. Ce dernier a demandé, ainsi que les statuts le prévoient, à être agréé pour devenir associé. Que se…
Production de témoignages anonymes devant le conseil de prud’hommes
L’un de nos salariés, coupable d’un comportement agressif envers ses collègues, conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes. Pour protéger nos autres salariés, victimes et témoins de ces faits, nous souhaitons fournir aux juges uniquement des témoignages anonymes. Qu’en…
Entrepreneurs dans la Ville : l’initiative débarque en Île-de-France
Après avoir fait ses preuves en région Auvergne-Rhône-Alpes, le programme d’aide à la création d’entreprise porté par l’association Sport dans la Ville s’étend aujourd’hui à l’Île-de-France. Accompagner les jeunes de moins de 35 ans issus des quartiers prioritaires de la Politique…
Immobilier : que contient la loi Elan ?
Encadrement des loyers, contrôle des locations meublées touristiques, bail mobilité… Tour d’horizon des principales mesures de la loi Elan. C’est fait ! La loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été définitivement adoptée le 16 octobre dernier. Ce…
Les formalités liées au recrutement
L’embauche d’un salarié au sein de l’entreprise vous oblige à accomplir un certain nombre de formalités. Tour d’horizon. La déclaration préalable à l’embauche Une déclaration préalable à l’embauche est obligatoire pour chaque salarié nouvellement recruté. Quelles que soient la nature…
Vers un durcissement du malus automobile en 2019
Un nouveau tour de vis serait donné au malus automobile en 2019 afin d’inciter les Français à investir dans des véhicules propres. Comme chaque année désormais, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un durcissement du malus automobile afin d’encourager…
