Au 1 janvier 2019, certaines exonérations de cotisations sociales patronales réservées aux associations seraient remplacées par la réduction générale de cotisations bénéficiant à tous les employeurs. Actuellement en discussion devant le Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale…
Vers une modification de la fiscalité agricole
Simplification de l’épargne de précaution des exploitants agricoles et recentrage de l’abattement en faveur des jeunes agriculteurs vers les bénéfices les moins élevés au programme du projet de loi de finances pour 2019. Le projet de loi de finances pour 2019 amorce…
Entreprendre en Bretagne : la région propose son « Pass Création »
Les porteurs de projets souhaitant concrétiser leurs idées peuvent désormais bénéficier du « Pass Création » proposé par la région Bretagne. À la clé : un accompagnement individuel sur-mesure. Pas moins de 19 513 entreprises ont vu le jour au cours de l’année 2017 en Bretagne,…
Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail des salariés !
Les systèmes biométriques, tels que ceux utilisant les empreintes digitales, ne peuvent pas servir à contrôler les horaires de travail des salariés. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rappeler qu’un employeur ne peut pas, sauf…
Les réclamations fiscales
Pour contester un impôt, et obtenir le dégrèvement correspondant, les entreprises doivent en faire la demande auprès de l’administration fiscale par le biais d’une réclamation. Mais au 31 décembre, l’action en réclamation sera prescrite pour certains impôts. Dans quels cas ? La…
Dégrèvement de la taxe d’habitation : une mesure qui ne fait pas le bonheur de tous !
Certains contribuables devant bénéficier cette année d’un dégrèvement de la taxe d’habitation ont eu la mauvaise surprise de constater une hausse de leur facture fiscale. À l’heure où les premiers avis de taxe d’habitation arrivent dans les boîtes aux lettres,…
Troctachambre : se loger facilement quand on est étudiant
Lancée en mars 2017, cette plate-forme permet l’échange de chambres entre étudiants, de manière solidaire et sociale. Une idée développée par deux femmes, Anne Gestin et Karine Pathinvo, elles-mêmes confrontées au problème du logement étudiant. Trouver un logement quand on est…
Exonération fiscale des activités nouvelles et reprise de patientèle
La reprise d’une activité libérale préexistante se caractérise par une identité au moins partielle de l’activité exercée et par le transfert de la patientèle, des locaux ou des moyens d’exploitation. Les cabinets peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt…
France Num : un accompagnement à la transformation numérique des TPE-PME
Lancée par le gouvernement, cette plate-forme permet aux petites entreprises françaises de trouver un soutien technique et financier pour mettre en œuvre leur transformation numérique. Mise en place conjointement par le gouvernement et par l’association des Régions de France, France…
Faillite au cours des 5 dernières années : fin du fichage !
Les entrepreneurs ayant fait l’objet de 2 liquidations judiciaires au cours des 5 dernières années ne seront plus fichés à la Banque de France. Déjà en 2013, des mesures avaient été prises afin d’assouplir le fichier bancaire des entreprises (Fiben). En effet, l’un…
