Le prélèvement de l’impôt à la source est bel et bien entré en vigueur au 1 janvier. Après les reports, expérimentations, évaluations et autres ajustements, la réforme du prélèvement de l’impôt à la source vient finalement de voir le jour. Un…
Mars 2019
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2019. 1er mars 2019 • Employeurs…
Le paysage associatif français
On compte, en France, 1,5 million d’associations brassant un budget de 113 milliards d’euros. Une récente étude dresse le portrait du secteur associatif français en 2017 : nombre d’associations, proportion d’employeurs, budget, nombre de bénévoles… Présentation Peu d’associations employeuses On dénombre, en France, 1,5 million d’associations…
Des heures supplémentaires nécessaires ?
Lorsqu’un salarié réalise des heures supplémentaires en raison de sa charge de travail, elles doivent lui être rémunérées. Peu importe que l’employeur se soit opposé à leur accomplissement. Les heures supplémentaires effectuées par les salariés avec l’accord exprès ou implicite…
Créance impayée par un client en faillite
L’un de mes clients s’est bien gardé de m’informer de la procédure de redressement judiciaire dont il fait l’objet depuis plusieurs mois. Du coup, je n’ai pas pu déclarer, dans le cadre de cette procédure, l’existence d’une facture qu’il ne…
Transfert du règlement intérieur en cas de scission de l’entreprise
Dans le cadre d’une scission de notre entreprise, l’activité et les contrats de travail des salariés de l’une de nos entités ont été transférés dans une entreprise nouvellement créée. En tant que dirigeants de celle-ci, nous nous demandons si nous…
Tarifs 2019 des insertions au Bodacc et au Balo
Certaines insertions au Bodacc deviennent gratuites tandis que les tarifs des insertions au Balo sont stables en 2019. Les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) et au Bulletin des annonces légales obligatoires (Balo) pour…
Prélèvement à la source : un dispositif pénalisant pour les candidats à la propriété immobilière ?
Selon un récent sondage, 55 % des Français craignent que les banques leur accordent un prêt immobilier moins important que ce qu’ils auraient pu obtenir avant la mise en place du prélèvement à la source. Le prélèvement à la source est…
Paris-Saclay lance son 5 concours d’idées à la création d’entreprise !
Organisé par la communauté d’agglomération Paris-Saclay, le concours s’adresse aux porteurs de projets voulant concrétiser leurs idées. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mars 2019. Pôle scientifique, cluster technologique, écosystème entrepreneurial : située à 20 km au sud-ouest de la capitale, la communauté d’agglomération Paris-Saclay…
Un guichet unique pour simplifier l’accès des PME à la commande publique
Entrez plus facilement en contact avec un acheteur public via le Guichet unique achats de l’État. Afin de permettre aux entreprises de mieux comprendre les besoins des acheteurs publics et de favoriser leur visibilité au sein du marché des fournisseurs,…
