Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un droit de renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par les sociétés de personnes. Le projet de loi de finances pour 2019 vient d’être dévoilé par le gouvernement. Principalement tourné…
Elsa Hermal, co-fondatrice de Epicery
La start-up Epicery, fondée fin 2016 par Elsa Hermal et Edouard Morhange, propose un site internet et une application qui permettent de faire ses courses en ligne directement chez des artisans et commerçants de quartier et d’être livrés à domicile ou…
Du nouveau pour la déclaration des distributions de dividendes
La déclaration des dividendes et intérêts de comptes courants et comptes bloqués d’associés doit être réalisée sur un nouveau formulaire n° 2777. Les sociétés, établies en France, qui distribuent des dividendes à leurs associés et/ou versent des intérêts sur des comptes…
Annulation des statuts d’une association : 5 ans pour agir
L’action en justice visant à obtenir l’annulation des statuts d’une association doit être formée dans les 5 ans qui suivent leur déclaration en préfecture. Dans une affaire récente, une association avait, en décembre 2007, adopté de nouveaux statuts et élu son bureau….
Les carburants changent de nom à la pompe !
À compter du 12 octobre, les carburants sont désignés à la pompe par une lettre, un chiffre et une forme géométrique. Harmonisation européenne oblige, à compter du 12 octobre 2018, les carburants changent de nom dans toutes les stations-services des pays de l’Union…
Bpifrance Inno Génération : la 4 édition, c’est très bientôt !
L’édition 2018 de l’événement Inno Génération, organisé par Bpifrance, se tiendra le 11 octobre à l’AccorHotels Arena à Paris. Une journée riche et diversifiée, entièrement dédiée à l’entrepreneuriat. Rassembler des entrepreneurs venus de l’Europe entière pour les aider à propulser leur activité dans…
La lutte contre le détachement irrégulier renforcée
La récente loi « Avenir professionnel » alourdit les amendes et les obligations pesant sur les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés. Le salarié détaché est un salarié qui est lié par un contrat de travail à un employeur…
Rejoindre un réseau de franchise : le pour et le contre
Vous êtes commerçant ou prestataire de services et vous travaillez de manière indépendante ? Même si vous appréciez cette liberté, vous vous demandez s’il ne serait pas préférable d’adhérer à un réseau de franchise. Sachez que ce mode d’exercice d’activité séduit…
Le projet de loi Pacte veut encadrer les levées de fonds en ICO
Le projet de loi Pacte prévoit de conférer un pouvoir de contrôle et d’agrément des acteurs de l’ICO à l’Autorité des marchés financiers. 51, c’est le nombre d’ICO qui ont été réalisées en France depuis 2016. Un « marché » émergent qui a…
Cybersécurité : retour sur le Mooc de l’Anssi
Lancé en 2017, le Mooc de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) permet, en quelques heures, à tout un chacun d’appréhender les cyberisques et d’y répondre. Il y a quelques jours, lors d’une conférence de presse, Mounir Mahjoubi,…
