Dans son dernier rapport d’activité, portant sur l’année 2018, l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) réaffirme son soutien à la dynamique entrepreneuriale en France. L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) a récemment dressé le bilan de son activité en 2018….
Notre-Dame de Paris : la réduction d’impôt pour dons revalorisée !
Les particuliers bénéficieront d’un avantage fiscal plus important au titre de leurs dons destinés à la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, récemment ravagée par un incendie. Passée l’émotion causée par le dramatique incendie de la cathédrale de…
Recourir aux gestionnaires de mots de passe
La plupart d’entre nous, à titre privé et professionnel, se trouve dans l’obligation de gérer plusieurs dizaines de mots de passe. Un défi impossible à relever lorsque l’on souhaite respecter les principes de sécurité qui prévalent en matière de conception,…
Tenue d’une réunion extraordinaire du comité social et économique
Notre comité social et économique (CSE), qui vient de se réunir, tiendra sa prochaine réunion dans 2 mois. Toutefois, plusieurs membres du comité demandent qu’une réunion extraordinaire soit organisée entre temps. Devons-nous accepter ? Une seconde réunion du CSE, soit une réunion…
Déclaration des bénéficiaires effectifs d’une société
Comme la loi l’exige désormais, nous avons déclaré au greffe du tribunal de commerce les « bénéficiaires effectifs » de notre société, donc les 2 associés qui détiennent plus de 25 % de son capital. Or, ces 2 associés, qui détenaient chacun 30 % du capital,…
Comment apprécier le caractère disproportionné d’un cautionnement ?
Le caractère disproportionné d’un cautionnement doit s’apprécier au regard de l’engagement souscrit par la personne qui s’est portée caution et non au regard du montant du prêt garanti par ce cautionnement. C’est la loi : un créancier professionnel, notamment une banque,…
Attention à certains montages impliquant une société civile immobilière !
Mettre en place une société civile immobilière et conclure un bail d’habitation en faveur des associés dans le but de pouvoir créer du déficit foncier peut constituer à un abus de droit. Un couple marié avait cédé sa résidence secondaire…
Sociétés de recouvrement de créances : ce qu’elles ne peuvent pas vous réclamer !
Les frais de recouvrement de créance ne peuvent pas, en principe, être imputés au débiteur. Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire (comme une décision de justice, un titre délivré par un huissier de justice en cas de non-paiement…
Récupération de la TVA sur l’achat d’une voiture électrique
Ma société souhaiterait acquérir une voiture électrique. J’ai entendu dire que la TVA payée lors d’un tel achat était déductible. Est-ce vrai ? Malheureusement, non. Et le gouvernement n’envisage pas de revenir sur cette règle. La TVA grevant le prix d’achat…
Heures supplémentaires : la réduction de cotisations se précise !
L’administration a clarifié les modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires. Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires accomplies par les salariés font l’objet d’une réduction de cotisations…
