Le directeur général d’une association peut licencier un salarié uniquement si le président lui a explicitement délégué ce pouvoir. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son président, sauf si les statuts attribuent…
Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !
Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise. Mois de décembre oblige, vous allez devoir rapidement régler la question du jour de Noël et du 1er janvier qui, cette année, tombent un mardi. Vos salariés…
Gérer les frais des bénévoles associatifs
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement ou un abandon de ses frais. Le bénévole a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il effectue dans le cadre de ses activités associatives. Il peut néanmoins décider de renoncer à…
Régularisation d’une action en justice
Notre association a récemment été condamnée par le conseil de prud’hommes à verser des indemnités à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Notre président a fait appel de ce jugement mais sans attendre, pour cela, l’autorisation du conseil…
Un Pacte de croissance pour l’Économie Sociale et Solidaire !
Présenté par le gouvernement, le nouveau Pacte de croissance de l’ESS a notamment pour objectif de soutenir la création et l’amorçage des jeunes entreprises par des outils de financement adaptés. 200 000 entreprises, 2,3 millions de salariés et 10 % du PIB en France : le…
Le calcul de la contribution de la communauté au financement du logement des époux
L’indemnité de remboursement anticipé d’un prêt n’entre pas dans le calcul de la contribution de la communauté au financement d’un bien immobilier des époux. Deux personnes mariées sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avait acquis ensemble un…
En quoi consiste un contrôle fiscal inopiné ?
L’administration fiscale peut diligenter un contrôle « surprise » dans l’entreprise. Des constatations matérielles Le contrôle fiscal inopiné se limite à de simples constatations matérielles. Bien souvent, le contrôle fiscal d’une entreprise prend la forme d’une vérification de comptabilité. Dans ce cas,…
Le mécénat encouragé pour les petites entreprises
Le plafond des dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat serait aménagé en faveur des petites entreprises. Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices. Cet…
Fête de Noël de l’entreprise : la vigilance est de mise !
L’employeur doit veiller à ce que la fête de fin d’année qu’il organise se déroule sans anicroche. Nombreux sont les employeurs qui, tous les ans, décident de planifier une fête de fin d’année pour leurs salariés. Un évènement qui, pour…
Achats en ligne : les freins des Français
Selon la 18 édition du baromètre du numérique, l’impossibilité de toucher les produits et la peur de payer en ligne restent les principaux freins à l’achat sur Internet. Depuis l’an 2000, chaque année, le Credoc réalise une étude destinée à mesurer l’adoption…
