Le vendeur n’est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard d’un acheteur professionnel que dans la mesure où la compétence de ce dernier ne lui donne pas les moyens d’apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du…
Quentin Delaplace, chargé de communication de Cutii
Commercialisé depuis 2017, le robot compagnon Cutii permet aux personnes âgées, isolées ou en perte d’autonomie, de garder le lien avec leur famille tout en échangeant avec une communauté regroupant particuliers, aidants, associations et médecins. Quentin Delaplace, chargé de communication au…
Crédit d’impôt recherche : le guide 2018 est paru !
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent d’un guide pratique. Le guide 2018 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Rappel : les entreprises qui réalisent…
Plus de 70 600 nouvelles associations dans la dernière année
Les créations d’associations interviennent principalement dans les domaines culturel et sportif. Entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018, 70 624 associations ont vu le jour. Au cours des 5 dernières années, la création de nouvelles structures est donc repartie à la hausse avec une…
Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants
À partir du 1 janvier 2019, les travailleurs non salariés contraints de mettre fin à leur activité en raison d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire auront droit à une allocation chômage. La récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel concrétise…
Jeun’Est : un nouveau dispositif pour soutenir les jeunes porteurs de projets
Récemment lancé par la région Grand Est, le dispositif Jeun’Est s’adresse aux jeunes âgés de 15 à 29 ans. Son objectif ? Les aider à réaliser leurs projets, y compris entrepreneuriaux ! Pour mieux accompagner les jeunes âgés de 15 à 19 ans, la région Grand Est vient…
Régler l’impôt sur la fortune immobilière par la remise d’un bien
Un décret récent permet aux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière de payer leur contribution par la remise d’un bien. Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a laissé place à l’impôt sur la fortune…
Cotisation d’assurance chômage : la fin de la part salariale
Au 1 octobre 2018, la part de la cotisation d’assurance chômage supportée par les salariés sera supprimée. Depuis le 1er janvier dernier, la cotisation d’assurance chômage prélevée sur les salaires se décompose en une part due par les salariés au taux de 0,95 % et une part…
Bail commercial et travaux de mise en conformité des locaux
Le locataire, qui n’a pas pris soin de mettre le propriétaire en demeure de réaliser des travaux de mise en conformité prescrits par l’administration, peut voir son bail commercial résilié sans dédommagement dès lors que le coût de ces travaux…
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2018
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent, le cas échéant, déclarer leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain. Certaines entreprises doivent souscrire, par voie électronique, une…
