Les PME qui font du commerce responsable en ligne et qui vendent des « cadeaux de Noël » peuvent se faire référencer par le site du Secrétariat d’État chargé du Numérique. Baptisée « Le noël des PME », l’action tout juste lancée par le…
Déclaration de la fin d’un CDD d’usage : c’est plus simple
Les employeurs peuvent désormais signaler la fin des contrats à durée déterminée d’usage via le dépôt de leur DSN mensuelle. À l’issue d’un contrat de travail, l’employeur a l’obligation, dans les 5 jours qui suivent, d’émettre un signalement de fin de…
Le conjoint du chef d’entreprise bientôt mieux protégé ?
À l’avenir, les chefs d’entreprise seraient tenus de déclarer leur conjoint qui travaille avec eux dans l’entreprise. À défaut, ce dernier serait considéré comme étant salarié. En principe, le conjoint d’un chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui participe régulièrement…
Vers une évolution de la fiscalité de l’innovation
L’imposition à taux réduit des revenus tirés d’un brevet dépendrait, à l’avenir, du montant des dépenses de R&D engagées par l’entreprise sur le territoire français pour développer ce brevet. Le projet de loi de finances pour 2019 revoit la fiscalité…
Leshandipreneurs.org : une nouvelle plate-forme de mécénat participatif
Lancée lors de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, la nouvelle plate-forme leshandipreneurs.org vise à aider les entrepreneurs en situation de handicap à concrétiser leurs projets. Permettre aux personnes en situation de handicap de trouver plus facilement les…
Attribution de l’exploitation agricole à un héritier
Lors d’une succession, une exploitation agricole peut être attribuée de droit à l’héritier qui la met en valeur dès lors que sa superficie, ajoutée à celle des parcelles dont ce dernier est déjà propriétaire, ne dépasse pas le seuil fixé…
Eléonore Blondeau, fondatrice de CleanCup
C’est devant une poubelle débordant de gobelets usagés que l’idée de CleanCup lui est venue : Eléonore Blondeau, alors étudiante, lance sa start-up et imagine la première machine connectée qui vise à mettre fin au gâchis environnemental du gobelet à usage…
Le dispositif Censi-Bouvard pourrait être prorogé !
Arrivant à échéance au 31 décembre 2018, un amendement au projet de loi de finances pour 2019 propose une prorogation du dispositif Censi-Bouvard. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les amendements continuent d’affluer….
Quels professionnels libéraux resteront affiliés à la Cipav en 2019 ?
Au 1 janvier 2019, seules 19 professions libérales relèveront encore de la Cipav, les autres étant transférées à la Sécurité sociale des indépendants. Actuellement, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) gère la retraite et l’invalidité-décès de certains professionnels libéraux spécifiques, tels…
Associations : quelle amende en cas de délivrance de « faux » reçus ?
L’amende pour délivrance irrégulière de reçus fiscaux par les associations a été jugée inconstitutionnelle. Les particuliers, comme les entreprises, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons qu’ils réalisent au profit de certaines associations. Lorsqu’une association n’est pas habilitée à…
