À partir de 2019, une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » sera mise en place, regroupant la participation-formation continue et la taxe d’apprentissage. Pour les rémunérations versées à compter de 2019, et sous réserve de la parution du décret…
Nouveau record du nombre de créations d’entreprises en Île-de-France
Selon une étude récemment publiée par le CROCIS, observatoire économique régional de la CCI Paris Île-de-France, 178 490 entreprises ont été créées en 2017 en Île-de-France. Un record. Les créations d’entreprises sont plus dynamiques en Île-de-France qu’ailleurs : c’est le constat que dresse le CROCIS (Centre…
Réseaux sociaux : faire le ménage dans ses vieux posts
Les réseaux sociaux proposent une fonction permettant d’archiver dans un même fichier toutes les données que vous avez publiées. Un outil idéal pour faire le ménage. Les réseaux sociaux ont la mémoire longue. Ceux qui ont vu revenir à la…
Inaptitude au travail d’un salarié : comment la gérer ?
Qu’ils soient d’origine professionnelle ou non professionnelle, un accident ou une maladie peuvent rendre inapte un salarié à occuper son poste de travail. Mais encore faut-il que cette inaptitude soit reconnue par le médecin du travail. Et si tel est…
Des mesures pour encourager l’apprentissage
Hausse de l’âge limite d’entrée en apprentissage, simplification de la procédure de dépôt et aide financière unique… autant de changements destinés à convaincre les employeurs de recruter des apprentis. La récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »…
HandiAnim : rendre accessible les loisirs aux personnes en situation de handicap mental
Parce que de nombreux enfants et adultes atteints d’un handicap mental sont privés de loisirs faute d’un accompagnement adapté, Jeanne Le Penglaou a créé HandiAnim, une plate-forme de mise en relation entre familles et accompagnateurs. Trisomie, autisme, X-fragile, polyhandicap… en…
Meublé de tourisme : le propriétaire doit demander une autorisation de changement d’usage
Le propriétaire d’un logement meublé donné en location touristique doit obtenir une autorisation préalable de changement d’usage même s’il ne procède pas lui-même aux locations. Le propriétaire d’un logement meublé à Paris avait consenti un bail (avec autorisation de sous-location)…
Sanction pécuniaire de la Direccte : un dispositif revu et corrigé
Si la Direccte peut désormais infliger des amendes administratives plus lourdes, elle peut aussi décider de les remplacer par de simples avertissements. Deux nouveaux textes législatifs, à savoir la loi dite « avenir professionnel » et la loi pour un « État au…
Surélévation d’un mur mitoyen
Propriétaire de ma résidence principale, je souhaite, pour plus d’intimité, faire surélever le mur qui sépare ma propriété de celle de mon voisin. Ce mur étant mitoyen, dois-je lui demander l’autorisation de réaliser les travaux ? L’accord de votre voisin pour…
Bail commercial : quels effets en cas de congé irrégulier ?
Lorsque le congé portant refus de renouvellement d’un bail commercial est irrégulier car il ne mentionne pas de motifs, le locataire peut soit invoquer la nullité du congé et se maintenir dans les lieux, soit renoncer à cette nullité et…
