2018, année blanche pour les dirigeants ?

Afin d’éviter un double paiement de l’impôt en 2019 suite à la mise en place du prélèvement à la source, l’imposition des revenus de 2018 sera neutralisée. Mais est-ce vraiment une « année blanche » ? Le calcul du CIMR La taxation des revenus « non…

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Des ajustements à venir pour le dispositif Pinel ?

Un rapport récent de la Commission des finances de l’Assemblée nationale préconise certains aménagements pour le dispositif Pinel. Le succès du dispositif fiscal Pinel ne se dément pas. Selon un rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationale daté…

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Le rescrit fiscal pour les associations

En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure de « rescrit » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position. Deux…

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Chèque-repas pour les bénévoles des associations

Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ? C’est dans le cadre d’une assemblée générale que vous pouvez décider de distribuer des chèques-repas aux bénévoles ayant une activité…

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Harcèlement sexuel : des nouveautés à connaître

La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme. Tous les employeurs ont l’obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés. À ce titre, ils doivent tout mettre en œuvre pour…

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La collecte en assurance-vie se redresse

En juillet 2018, l’assurance-vie a réitéré son record de collecte de 3 milliards d’euros établi en juillet 2015. D’après les derniers chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance (FFA), l’assurance-vie a retrouvé des couleurs durant l’été. En effet, la…

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