Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, de ses ascendants et de ses descendants qui ont participé à l’exploitatiion au cours des…
Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié
Je soupçonne l’un de nos salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son ordinateur professionnel. Puis-je lire le contenu des messages qu’il a ainsi échangés pour, le cas échéant, prononcer une sanction disciplinaire…
Aurore Guéry, Press Relation Officer de Skyted
Inventé par Skyted, le casque Ultra Low Voice permet de passer des appels clairs et silencieux dans des espaces partagés, sans déranger personne et en garantissant la confidentialité de la communication. ]]> © Les Echos Publishing 2025
Stanislas Raba, CTO de AtmosGear
Les rollers électriques d’AtmosGear offrent une autonomie de plus de 20 km et permettent d’atteindre 25 km/h. Un nouveau mode de déplacement urbain conçu en France. ]]> © Les Echos Publishing 2025
Luca Randazzo, CEO de Emovo Care
Emovo propose une orthèse de main portable et légère qui vous permet de saisir et de relâcher des objets. Elle est destinée aux personnes ayant perdu partiellement ou totalement la capacité de bouger une main. ]]> © Les Echos Publishing…
David Rivel, COO de Gino Legaltech
Créé par Gino Legaltech, Gino est une solution de gestion des contrats augmentée par l’IA destinée à optimiser l’impact contractuel des juristes et des opérationnels. ]]> © Les Echos Publishing 2025
Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?
Désormais, les entreprises doivent consacrer une part plus importante de leurs dépenses à la recherche et au développement pour être éligibles au statut de « jeune entreprise innovante » permettant d’ouvrir droit à des exonérations fiscales et sociales. Le statut de « jeune…
Rémy Prud’Homme, CEO de Keep Control
La solution Keep Control permet de tracer tous les équipements grâce à des tags NFC. Une solution efficace pour assurer leur contrôle, leur suivi, leur conformité ou encore leur consommation. ]]> © Les Echos Publishing 2025
Septembre 2025
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2025. 5 septembre 2025 • Employeurs d’au moins 50 salariés :…
L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société
Le gérant d’une SARL exerçant une activité libérale qui agit en justice en contestation de sa révocation doit saisir le tribunal de commerce et non pas le tribunal judiciaire. Les tribunaux de commerce sont compétents pour statuer sur les contestations…
