Les fonds en euros ont vu leur rendement diminuer en 2018. Comme chaque année à la même époque, les banques et les assureurs ont annoncé les performances de leurs fonds en euros pour l’année passée. Et sans surprise, les résultats…
Annulation d’un redressement fiscal en raison du secret des correspondances
Un vérificateur ne peut prendre connaissance du contenu d’une correspondance échangée entre un avocat et son client pour fonder un redressement fiscal que si ce dernier a donné son accord. Les correspondances échangées entre un avocat et son cat, notamment…
Indemnisation en cas de vol de marchandises transportées
Comme souvent, j’ai chargé une société d’assurer le transport de meubles de bureau de Rouen, là où nous les fabriquons, à Marseille, chez l’un de nos clients. Or, pendant la nuit, au cours du voyage, alors que le camion était…
Location d’une flotte de vélos
Mon entreprise envisage de louer une flotte de vélos afin de les mettre à disposition gratuite des salariés pour leurs trajets domicile-lieu de travail. Pourra-t-elle bénéficier d’une réduction d’impôt ? Oui. Auparavant, seul l’achat d’une flotte de vélos ouvrait droit à…
Passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour
Pour faire face à des contraintes de production, nous envisageons de modifier les horaires de travail de certains salariés. Ceux-ci ne travailleraient plus la nuit mais le jour. Devons-nous obtenir leur accord ? Un simple changement d’horaires (comme un léger décalage)…
Initiative France et Force Femmes s’engagent ensemble
Signé à l’occasion de l’édition 2019 du Salon des Entrepreneurs Paris, un récent partenariat entre les deux structures associatives vise à encourager l’entrepreneuriat des femmes de plus de 45 ans. Accompagner les femmes de plus de 45 ans vers l’emploi… et la création d’entreprise ! Signé…
Plus de période de professionnalisation, mais un dispositif Pro-A
Depuis le 1 janvier 2019, les salariés peuvent bénéficier d’une reconversion ou promotion par alternance pour, notamment, changer de métier. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a mis fin aux périodes de professionnalisation. À la place, elle a…
Éviter un procès en signant une transaction
Lorsqu’un litige vous oppose à un client ou à un fournisseur, il est souvent préférable de le régler à l’amiable plutôt que de vous engager dans un procès qui peut se révéler coûteux et dont l’issue peut être incertaine et…
Quel bilan pour le marché des ETF en 2018 ?
En termes d’encours et de collecte, 2018 reste la deuxième meilleure année pour les ETF après le record établi en 2017. Lyxor Asset Management a publié une étude sur les tendances des ETF (Exchange Traded Funds) en 2018. Selon cette étude, dans une…
Géolocalisation des salariés : oui, mais seulement en dernier ressort !
Le contrôle de la durée du travail des salariés via un dispositif de géolocalisation est admis uniquement si ce contrôle ne peut pas être effectué par un autre moyen. Souvent considérée comme intrusive, la géolocalisation, généralement mise en place pour…
