Récemment lancé par le Premier ministre, Édouard Philippe, le nouveau fonds d’investissement « French Tech Seed » vise à soutenir les levées de fonds des start-up technologiques. 400 millions d’euros, issus du Programme d’investissements d’avenir, pour soutenir les levées de fonds des start-up…
Exonération de taxe foncière pour les bâtiments ruraux
Les bâtiments affectés à la transformation de produits agricoles peuvent être exonérés de taxe foncière dès lors que les opérations de transformation n’impliquent pas l’adjonction, dans des proportions substantielles, de produits qui ne seraient pas issus de l’activité agricole. Les…
Pierre Houget, Ingénieur chez Antescofo
Jeune start-up parisienne fondée par 3 anciens chercheurs de l’IRCAM, Antescofo révolutionne la pratique musicale grâce à l’intelligence artificielle. Comment ? Grâce à son application mobile Metronaut, qui offre aux musiciens la possibilité de s’entraîner tout en étant accompagnés, en temps réel,…
Le projet de loi Pacte veut relancer le PEA-PME
La nouvelle formule du PEA-PME pourrait accueillir les nouveaux instruments du crowdfunding. C’est par le biais de leur projet de loi Pacte que les pouvoirs publics vont tenter de donner un second souffle au PEA-PME. En effet, créé en 2014 pour…
Emploi de sommes reçues par donation
J’ai reçu dernièrement une donation de somme d’argent de la part de mes parents. Dans la mesure où je suis marié sous le régime de la communauté, dois-je prendre certaines précautions si je décide de réinvestir cet argent ? Absolument. Si…
Ce qu’il faut savoir sur la garantie des accidents de la vie
La garantie des accidents de la vie est un contrat d’assurance dont l’objet est d’indemniser les assurés en cas de dommages corporels accidentels importants survenant dans le cadre privé. La garantie des accidents de la vie (GAV) est un contrat…
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2018
Au 2 semestre 2018, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,88 % pour les créances dues aux professionnels. Pour le 2e semestre 2018, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,60 % pour les créances dues aux particuliers ;- 0,88 % pour les créances dues aux…
Quand une association est concurrencée par sa salariée !
La salariée qui crée une activité libérale directement concurrente de celle de son employeur commet un manquement à son obligation de loyauté qui justifie son licenciement. Les salariés ont, envers leur employeur, une obligation de loyauté qui se traduit notamment…
Un plan « catastrophes et intempéries » en faveur des indépendants
Les travailleurs non salariés victimes des intempéries survenues en juin 2018 peuvent bénéficier d’une aide financière d’urgence octroyée par la Sécurité sociale pour les indépendants. Suite aux inondations qui, ces dernières semaines, ont touché tout particulièrement la Bretagne, l’Aquitaine, la Haute-Normandie,…
Septembre 2018
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2018. 5 septembre 2018 • Employeurs d’au…
