Pour célébrer les 30 ans du projet qui a donné naissance au Web, le CERN vient de mettre en ligne le premier navigateur mis au point par ses équipes en 1989. Physicien britannique, Tim Berners-Lee travaillait pour le Centre européen pour la…
L’AMF fait le point sur les frais appliqués aux placements
Selon la dernière lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF, les frais de courtage et les droits de garde appliqués par les grands réseaux bancaires ont été relativement stables sur la période 2017 et 2018. Depuis 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) suit…
Défaillances d’entreprises : un bilan 2018 en demi-teinte
Avec environ 54 600 défaillances d’entreprises en France, le nombre des procédures a, à peine, reculé en 2018 par rapport à 2017. Dans son bilan 2018 des défaillances et sauvegardes d’entreprises en France, Altares (spécialisée dans la collecte, le traitement et la mise à disposition…
Bénévoles associatifs : n’oubliez pas de déclarer vos activités !
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent déclarer, au plus tard le 28 février 2019, les heures de bénévolat effectuées en 2017. Depuis le 1er janvier 2017, les bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou bien qui…
Le nu-propriétaire de parts sociales est un associé
En sa qualité d’associé, le nu-propriétaire indivis de parts sociales dispose du droit de demander la désignation d’un administrateur provisoire. Comme tous les autres biens, les parts ou les actions de société peuvent être démembrées en usufruit d’un côté et…
TVA : quel droit à déduction pour une holding ?
Une holding qui donne un immeuble en location à sa filiale peut, sous certaines conditions, récupérer la TVA supportée sur des frais relatifs à l’acquisition de nouvelles participations dans cette filiale. Une holding avait pour objet la gestion de participations…
Créations d’entreprises : forte hausse en janvier 2019
Après une fin d’année 2018 marquée par un léger regain d’activité, le mois de janvier 2019 confirme la tendance. Selon l’Insee, le nombre de créations d’entreprises a ainsi augmenté de 13,8 %. Une nouvelle année qui démarre sur les chapeaux de roue ! D’après les…
Domalys : faciliter le quotidien des personnes âgées et de leur entourage
Chez les personnes âgées, les chutes causent 3 fois plus de morts (entre 10 000 et 12 000 morts par an) que les accidents de la route ! C’est notamment cet enjeu de santé publique, peu pris en compte par les pouvoirs publics, qui ont motivé…
Droit de préemption de l’agriculteur : quand le domaine mis en vente est indivisible
Lorsqu’une propriété comprenant notamment des terres louées est mise en vente et qu’elle constitue un ensemble indivisible, le locataire ne peut pas contraindre le vendeur à diviser la vente pour qu’il puisse préempter uniquement les parcelles louées. Lorsqu’un terrain agricole…
Quand devez-vous régler votre contribution à la formation professionnelle ?
Les employeurs doivent s’acquitter de leur contribution à la formation professionnelle avant le 1 mars 2019 et, le cas échéant, d’un acompte avant le 15 septembre 2019. Tous les employeurs doivent, chaque année, régler une contribution à la formation professionnelle calculée sur les rémunérations…
