J’envisage de mettre fin au décalage de paie dans mon entreprise avant la fin de l’année. Quelles seront les conséquences fiscales pour mes salariés au regard de « l’année blanche » ? En raison de l’instauration du prélèvement à la source, l’imposition des…
Paiement du loyer d’un bail commercial renouvelé
Il y a quelques années, lors du renouvellement de mon bail commercial, un litige est survenu entre mon bailleur et moi sur le montant du nouveau loyer. En effet, ce dernier voulait que le loyer soit fixé à la valeur…
Les droits de succession en France sont-ils plus élevés que ceux de nos voisins européens ?
La France est le pays européen où la fiscalité successorale est la plus élevée. Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, Christophe Castaner, souhaitait, il y a quelques semaines, ouvrir un nouveau chantier en proposant de réformer la…
La responsabilité du dirigeant associatif
Les dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) engagent leur responsabilité dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur les personnes qui, bien que…
Vous avez dit bénévolat ?
Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts ! Le bénévole donne de son temps gratuitement et librement au sein d’une association qu’il choisit. Autrement dit, il ne doit…
Fidensio, une conciergerie digitale au service du bien-être des salariés
Simplifier le quotidien des collaborateurs pour leur permettre d’être mieux et donc plus concentré sur leur travail, c’est le concept développé par Johan Melab et Ghislain Michaud avec leur plate-forme Fidensio. Le bien-être au travail est un enjeu majeur pour…
Assurance AT-MP des bénévoles dans les organismes d’intérêt général
Notre association sportive souhaite protéger ses bénévoles contre les accidents du travail. Comment devons-nous procéder ? Les organismes d’intérêt général entrant dans le champ d’application de l’article 200 du Code général des impôts, c’est-à-dire ceux ayant notamment une activité sportive, sociale ou…
De nouveaux billets de 100 € et 200 € en 2019
Les nouveaux billets de 100 € et 200 € seront mis en circulation à partir du 29 mai 2019. Après les billets de 5 €, 10 €, 20 € et 50 €, c’est au tour des billets de 100 € et de 200 € de faire peau neuve. Ces nouvelles…
RGPD : plus de 13 000 DPO ont été nommés
Plus de 24 500 organismes publics ou privés ont désigné un délégué à la protection des données (DPO), ce qui représente 13 000 DPO. Quatre mois après l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l’informatique et…
Travail illégal : les pouvoirs publics intensifient la lutte !
Les prérogatives de l’Inspection du travail et les sanctions applicables en matière de travail illégal ont été renforcées. En 2016, plus de 6 800 procès-verbaux relatifs au travail illégal (travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, cumul d’emploi irrégulier…) ont été dressés dans…
