Même si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, l’action en garantie des vices cachés est prescrite lorsqu’elle est engagée plus de 5 ans après la vente des matériaux défectueux. Le vendeur d’un bien est tenu…
Facebook fête ses 15 ans
Crée le 4 février 2004, Facebook est aujourd’hui utilisé par près d’un tiers de l’humanité et une bonne moitié de Français. Destiné à n’être qu’un simple trombinoscope universitaire, TheFacbook (rebaptisé « Facebook » en 2006) est, en tout juste 15 ans, devenu un réseau social planétaire…
Financement de la formation professionnelle : de nouvelles échéances !
Le calendrier de financement de la formation professionnelle a été précisé pour la période 2019-2020. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré, à compter du 1er janvier 2019, une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance »,…
Le compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs
Les heures de bénévolat effectuées au cours de l’année 2017 doivent être déclarées, par les bénévoles, au plus tard le 28 février 2019. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de…
Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l’employeur
L’employeur doit adopter de nouvelles mesures afin de lutter contre le harcèlement sexuel. Il appartient à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre fin et de les sanctionner. Depuis le 1er janvier 2019,…
Prix Audace 2019 : mettre en lumière la dynamique des auto-entrepreneurs français
Organisé pour la 5 année consécutive par la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires et l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE), le concours Audace 2019 sillonnera la France jusqu’à la fin de l’année. Créé à l’initiative de la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires, en partenariat avec l’Union des…
Les nouveautés fiscales pour les grandes entreprises
La loi de finances pour 2019 a apporté plusieurs changements importants à la fiscalité des grandes entreprises. Un certain nombre de mesures issues de la loi de finances pour 2019, relatives à l’intégration fiscale, à la déduction des charges financières ou encore…
5 bonnes raisons de recourir à l’apprentissage
La récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément remanié la formation en alternance afin d’en faire un outil efficace au service de l’insertion professionnelle. Et les pouvoirs publics ont tout particulièrement misé sur l’apprentissage qui,…
Activité partielle : un an pour demander l’allocation
L’employeur doit demander le paiement de l’allocation d’activité partielle dans l’année qui suit la fin de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité partielle. Un employeur peut être contraint de réduire la durée de travail de ses salariés…
Avril 2019
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2019 ou du 1er trimestre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2019 ou…
