Dans le cadre du prélèvement à la source, les acomptes sur crédits d’impôt seront finalement versés en janvier au lieu de mars 2019. Comme vous le savez, au 1er janvier 2019, l’impôt sera prélevé chaque mois par l’organisme qui verse les revenus (employeur,…
La Région Nouvelle-Aquitaine lance un nouveau dispositif d’accompagnement
Baptisée « Entreprendre, la Région à vos côtés », la nouvelle offre d’accompagnement s’adresse à toutes les personnes physiques ayant un projet de création ou de reprise en Nouvelle-Aquitaine. Renforcer l’économie territoriale, l’entrepreneuriat et le maillage du territoire en offrant aux TPE…
Décès d’un exploitant agricole et délai d’option pour l’assiette forfaitaire
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, le repreneur de l’exploitation agricole, suite au décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin. La personne qui, suite au décès de son conjoint ou de…
Manon Dirand, Directrice commerciale de BeeBryte
Créée en 2015, la jeune start-up lyonnaise BeeBryte développe des solutions logicielles utilisant l’intelligence artificielle pour mieux maîtriser la consommation énergétique des bâtiments tertiaires et industriels, baisser leur facture d’électricité et réduire leur empreinte carbone. Aujourd’hui, l’équipe BeeBryte réunit une vingtaine…
Taxe sur les salaires : les membres du directoire sont concernés !
Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les salaires. La taxe sur les salaires est due par les entreprises qui versent des rémunérations et qui, par ailleurs, ne sont pas assujetties à la TVA ou…
Cautionnement disproportionné : les biens du conjoint doivent-ils être pris en compte ?
Pour apprécier si le cautionnement souscrit par une personne mariée sous le régime de la séparation de biens est disproportionné, il faut tenir compte de ses seuls biens et revenus personnels. Un créancier professionnel, en particulier une banque, ne peut…
Déduction des dépenses de parrainage au profit d’une association
Les dépenses de parrainage engagées dans le cadre de certaines manifestations associatives sont déductibles lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’entreprise. Une opération de parrainage consiste pour une entreprise à soutenir financièrement une association qui, en contrepartie, s’engage à…
Épisodes de grosses chaleurs : vos salariés doivent être protégés !
Quelles obligations incombent aux employeurs en cas d’épisodes de canicule ? Le Plan National Canicule a été activé le 1er juin 2018. Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé…
Créations d’entreprises : forte hausse en mai 2018
Après plusieurs mois de quasi-stabilité, le nombre de créations d’entreprises a, de nouveau, rebondi en mai : +6,1 % par rapport au mois d’avril, selon les derniers chiffres publiés par l’Insee. D’après les derniers chiffres publiés par l’Insee, pas moins de 59 315 créations…
La commission départementale des impôts
Lorsqu’un désaccord persiste avec l’administration fiscale sur le redressement envisagé suite à une vérification de comptabilité ou à un examen de comptabilité, l’entreprise contrôlée peut demander à saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre…
