Le gouvernement vient de lancer un site permettant de recenser et d’évaluer les démarches en ligne. Mise en ligne le 2 juillet dernier, NosDemarches.gouv.fr est une plate-forme publique destinée à accompagner les usagers et l’administration lors du processus de dématérialisation des…
Vers un assouplissement du pacte Dutreil
Le pacte Dutreil devrait faire l’objet d’une simplification afin d’encourager les transmissions d’entreprise, notamment familiales. Selon le gouvernement, les transmissions patrimoniales d’entreprises réalisées en France s’établissent à 14 %, contre plus de 50 % en Allemagne et en Italie. Or, 25 % des…
French Tech Seed : 400 millions d’euros en soutien aux start-up françaises
Récemment lancé par le Premier ministre, Édouard Philippe, le nouveau fonds d’investissement « French Tech Seed » vise à soutenir les levées de fonds des start-up technologiques. 400 millions d’euros, issus du Programme d’investissements d’avenir, pour soutenir les levées de fonds des start-up…
Exonération de taxe foncière pour les bâtiments ruraux
Les bâtiments affectés à la transformation de produits agricoles peuvent être exonérés de taxe foncière dès lors que les opérations de transformation n’impliquent pas l’adjonction, dans des proportions substantielles, de produits qui ne seraient pas issus de l’activité agricole. Les…
Pierre Houget, Ingénieur chez Antescofo
Jeune start-up parisienne fondée par 3 anciens chercheurs de l’IRCAM, Antescofo révolutionne la pratique musicale grâce à l’intelligence artificielle. Comment ? Grâce à son application mobile Metronaut, qui offre aux musiciens la possibilité de s’entraîner tout en étant accompagnés, en temps réel,…
Le projet de loi Pacte veut relancer le PEA-PME
La nouvelle formule du PEA-PME pourrait accueillir les nouveaux instruments du crowdfunding. C’est par le biais de leur projet de loi Pacte que les pouvoirs publics vont tenter de donner un second souffle au PEA-PME. En effet, créé en 2014 pour…
Emploi de sommes reçues par donation
J’ai reçu dernièrement une donation de somme d’argent de la part de mes parents. Dans la mesure où je suis marié sous le régime de la communauté, dois-je prendre certaines précautions si je décide de réinvestir cet argent ? Absolument. Si…
Ce qu’il faut savoir sur la garantie des accidents de la vie
La garantie des accidents de la vie est un contrat d’assurance dont l’objet est d’indemniser les assurés en cas de dommages corporels accidentels importants survenant dans le cadre privé. La garantie des accidents de la vie (GAV) est un contrat…
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2018
Au 2 semestre 2018, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,88 % pour les créances dues aux professionnels. Pour le 2e semestre 2018, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,60 % pour les créances dues aux particuliers ;- 0,88 % pour les créances dues aux…
Quand une association est concurrencée par sa salariée !
La salariée qui crée une activité libérale directement concurrente de celle de son employeur commet un manquement à son obligation de loyauté qui justifie son licenciement. Les salariés ont, envers leur employeur, une obligation de loyauté qui se traduit notamment…
