La Fédération française de l’assurance (FFA) a communiqué le rendement moyen 2017 des fonds en euros. Un rendement qui est resté stable par rapport à 2016. Coup de théâtre ! Selon les chiffres communiqués par la Fédération française de l’assurance lors de sa…
Quand la grève des transports désorganise les entreprises
Comment réagir face aux retards et absences des salariés liés à la grève dans les transports en commun ? Comme chacun le sait, en raison du profond désaccord entre le gouvernement et les salariés de la SNCF quant à la réforme…
Concours national Agropole 2018 : plus qu’un mois pour postuler !
Les candidatures pour la 25 édition du concours Agropole, dédié aux jeunes pousses innovantes du secteur agroalimentaire, sont ouvertes. La date limite pour postuler a été fixée au 30 avril 2018. Agropole, pépinière d’entreprises, centre de ressources technologiques et pôle de formation situé en…
Action en résiliation d’un bail rural : gare au respect du formalisme !
Les mises en demeure de payer le fermage, envoyées par le propriétaire de terres agricoles à l’exploitant locataire, ne peuvent pas entraîner le prononcé de la résiliation du bail si elles visent un article du Code rural relatif au refus…
Les travailleurs non salariés peuvent déclarer leurs revenus 2017
La déclaration sociale des indépendants peut être effectuée, en version papier ou par Internet, à compter du 5 avril. Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles doivent déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit…
Créer et innover en France : quid des plates-formes d’innovation ?
Publiée par Bpifrance Le Lab et le cluster Innovation Factory, une récente étude fait le point sur le rôle et le fonctionnement des plates-formes d’innovation au sein des écosystèmes régionaux. Entre mutations technologiques et transformations socio-économiques, de nouveaux lieux d’innovation…
Zoom sur le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Pour protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, un entrepreneur individuel a la possibilité de choisir le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Apparue en 2011, cette forme d’entreprise lui permet d’affecter à son activité professionnelle…
Dépôt des déclarations fiscales professionnelles
La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2018. Les entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agricoles relevant de l’impôt sur le revenu selon un régime réel doivent télétransmettre, quelle que soit la date de clôture de…
L’encadrement des loyers fait son grand retour !
Un projet de loi réintroduit le dispositif d’encadrement des loyers. Un dispositif qui a été censuré dernièrement par la justice administrative. Après avoir été censuré par les Tribunaux administratif de Paris et de Lille, l’encadrement des loyers, dispositif mis en…
Preuve de l’existence d’un bail rural verbal
Depuis quelques années, je cultive une parcelle de terre que son propriétaire, qui vient malheureusement de décéder, avait laissé à ma disposition. Mais comme aucun bail n’avait été établi, ses enfants me demandent de ne plus exploiter cette parcelle. En…
