Un guide pratique et pédagogique mis en ligne par les forces de l’ordre accompagne les entreprises qui souhaitent saisir la justice après une attaque informatique. Prendre les dispositions techniques qui permettront de bloquer une cyberattaque et d’éviter qu’elle n’affecte davantage…
Dépôt de projets de résolution aux assemblées par les associés de SARL
Les associés minoritaires d’une SARL peuvent faire inscrire des points ou des projets de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Lorsqu’ils détiennent au moins 5 % des parts sociales, un ou plusieurs associés d’une SARL peuvent désormais faire inscrire…
Porteurs de projets : le prochain Salon SME Online, c’est dans une semaine !
L’édition 2018 du Salon SME Online, évènement 100 % en ligne, se tiendra les 20 et 21 mars prochains. L’occasion, pour les participants, de s’informer – sans avoir à se déplacer ! La 3e édition du Salon SME Online aura lieu les mardi 20 et mercredi 21 mars 2018. Organisée entièrement sur…
Gare aux conditions de validité d’une convention d’occupation précaire !
Pour qu’une convention d’occupation précaire échappe au statut du fermage, les parties doivent avoir intégré, dans leurs prévisions, le fait que la destination agricole des parcelles louées allait bientôt changer. Par la convention dite « d’occupation précaire », le propriétaire d’une parcelle…
Elisabeth Delalande, Déléguée régionale INPI PACA
Passionnée par l’innovation, l’entrepreneuriat et la propriété intellectuelle, Elisabeth Delalande dirige l’équipe de l’INPI région PACA. Elle accompagne les entreprises et notamment les créateurs d’entreprise, pour que la propriété industrielle devienne un véritable atout de leur développement et soit un…
Comment vous assurer contre le risque chômage ?
Passage en revue des différentes couvertures chômage proposées aux mandataires sociaux et aux travailleurs indépendants. Les dirigeants qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail distinct ont la possibilité de souscrire une assurance chômage auprès d’un organisme spécialisé. Quelles…
La Banque de France souhaite un encadrement du Bitcoin
Pour la Banque de France, une régulation des crypto-actifs, tel que le Bitcoin, apparaît nécessaire. La Banque de France a fait savoir, par le biais d’un rapport publié début mars, qu’elle souhaiterait un encadrement plus strict des crypto-actifs (elle refuse…
Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense
Les droits de la défense du membre d’une association susceptible de faire l’objet d’une sanction doivent être respectés, sous peine de voir cette décision annulée. L’association qui envisage de sanctionner un de ses membres doit l’informer des faits qui lui…
Rupture d’un commun accord d’un contrat de travail : la rupture conventionnelle obligatoire
Pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord, il faut respecter la procédure légale de rupture conventionnelle homologuée. Depuis 2008, employeur et salarié peuvent rompre un contrat de travail à durée indéterminée, d’un commun accord, dans le…
Initiatives locales : la Région Centre-Val de Loire lance le réseau Oxygène
Récemment mis en place par la Région Centre-Val de Loire, le réseau Oxygène tend à favoriser les initiatives locales ayant un impact positif sur le développement économique et social du territoire. Engagée de longue date en faveur des initiatives locales…
