Trois jours d’échanges et de partage sur l’économie de demain. Les 6, 7 et 8 juin prochains, la Maison de la Mutualité à Paris accueillera l’édition 2018 de l’Université nationale d’Initiative France. « Les entrepreneur.e.s, acteurs de l’économie de demain ». Les 6, 7 et 8 juin…
Refus de renouvellement d’un bail rural
Le motif mentionné dans le congé envoyé au locataire par un bailleur qui s’oppose au renouvellement du bail rural de ce dernier ne peut plus être modifié ensuite. Le propriétaire qui refuse de renouveler le bail rural d’un exploitant agricole…
Quelle a été la situation des retraités en 2016 ?
Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, 149 000 personnes sont venues gonfler le rang des retraités en 2016. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de…
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2018 !
Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer avant le 15 juin prochain. La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, pour tout magasin de commerce de détail existant au 1er janvier de l’année considérée…
Subventions : conditions d’application de la TVA
Les subventions versées à une association sont imposées à la TVA lorsqu’elles constituent la contrepartie d’un service rendu, c’est-à-dire son prix. Une association, ayant pour objet la promotion des activités commerciales et artisanales d’un territoire ainsi que le maintien et…
Travailleurs non salariés : il vous reste quelques jours pour transmettre votre DSI
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le vendredi 8 juin. Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles doivent déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit définie la base de…
Les Sofica valent-elles vraiment le coup ?
La réduction d’impôt offerte par les Sofica attire de nombreux investisseurs. En revanche, le rendement attaché à ces supports d’investissement est plutôt décevant. En investissant dans une Sofica, il est possible de bénéficier d’un avantage fiscal attrayant. En revanche, le…
Projet de loi Pacte : des mesures pour faciliter la création d’entreprise
Attendu en Conseil des ministres le mois prochain, le projet de loi Pacte devrait comporter plusieurs mesures permettant aux entrepreneurs de développer leur activité plus facilement. Donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer…
Vers une fiscalité des transmissions plus douce ?
Une proposition de loi enregistrée récemment à l’Assemblée nationale vise notamment à porter le montant de l’abattement fiscal pour les successions et les donations en ligne directe de 100 000 € à 159 325 €. Un groupe de députés vient de déposer à l’Assemblée…
La rupture conventionnelle collective
La procédure de rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, à un contrat de travail. Auparavant, cette procédure ne pouvait être engagée que de manière individuelle, c’est-à-dire pour rompre un seul contrat de…
