ICI Montreuil est un espace de 1 700 m² pour les artistes, les artisans, les entrepreneurs et les start-up de la création. Nicolas Bard, fondateur d’ICI Montreuil met à disposition des résidents, les ateliers de travail, les espaces de coworking, les machines…
Anti-pollution : baisse du prix de la vignette CRIT’Air
À compter du 1 mars 2018, la vignette CRIT’Air, obligatoire dans certaines grandes villes pour indiquer le niveau de pollution des véhicules, passera de 3,70 € à 3,11 €. À compter du 1er mars 2018, le prix de la vignette CRIT’Air ne coûtera plus au…
Clause de non-concurrence : une contrepartie financière pour tous les modes de rupture !
La contrepartie financière à une clause de non-concurrence s’applique en cas de rupture conventionnelle, même si ce type de rupture n’est pas envisagé par la clause. Saisis de nombreux litiges sur la clause de non-concurrence, les juges de la Cour…
Les associations peuvent recevoir des dons des comités sociaux et économiques
Le comité social et économique peut donner à des associations jusqu’à 10 % de l’excédent annuel de son budget destiné aux activités sociales et culturelles. Avec la réforme du Code du travail issue des ordonnances « Macron », le comité d’entreprise a cédé sa…
Conséquences du relèvement des seuils d’application du régime micro-entreprises
L’administration fiscale simplifie les démarches des entreprises qui souhaitent continuer à relever du régime réel d’imposition. Les seuils d’application du régime des micro-entreprises ont été relevés par la dernière loi de finances. Ainsi, à compter de l’imposition des revenus 2017, le…
Demande de désignation d’un administrateur provisoire
Il y a quelques mois, un profond désaccord est apparu entre les deux gérants de la société dont je suis l’un des associés. Et depuis, la gestion de la société s’en trouve sérieusement entravée. Puis-je demander au juge qu’il désigne…
Rupture d’une ouverture de crédit
En 2012, ma banque avait accordé à ma société une autorisation de découvert pour une durée de 3 ans, autorisation qu’elle a renouvelée en 2015 pour une nouvelle durée de 3 ans. Or à l’expiration de cette durée, elle n’a pas reconduit…
Contrôle de la validité du permis de conduire des salariés
Certains de nos salariés conduisent régulièrement les véhicules appartenant à l’entreprise. Comment pouvons-nous nous assurer qu’ils détiennent un permis de conduire en cours de validité ? Lorsque l’emploi de vos salariés implique la conduite d’un véhicule, vous pouvez exiger d’eux, d’abord…
Commerce indépendant : l’entrepreneuriat au féminin reste difficile
Le second volet d’une étude du grossiste Metro sur le commerce indépendant met en évidence les difficultés auxquelles sont confrontées les femmes tentées par l’entrepreneuriat. Publiée en décembre 2017, une étude internationale sur le commerce indépendant réalisée par le grossiste alimentaire…
Le point sur les pénalités de retard
Lorsqu’une entreprise agit contre une autre entreprise en vue de recouvrer une facture impayée, elle est en droit de lui réclamer des pénalités de retard en plus du montant de sa créance. Le point sur les règles applicables en la…
