Selon une récente étude Insee Première, l’année 2017 a été marquée par la plus forte hausse du nombre de créations d’entreprises depuis 2010 : +7 %. D’après les derniers chiffres publiés par l’Insee, pas moins de 591 000 entreprises ont été créées en 2017, soit 37 000 de plus…
Vers un rééquilibrage des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
En vue de rééquilibrer les relations commerciales entre agriculteurs, industriels et distributeurs, un projet de loi encadre les promotions et relève le seuil de revente à perte des denrées alimentaires. Suite aux états généraux de l’alimentation qui se sont déroulés…
Les cotisations sociales personnelles des non-salariés en 2018
Les cotisations d’allocations familiales et de maladie-maternité des non-salariés diminuent, alors que la CSG augmente. Afin de compenser l’augmentation de la CSG intervenue au 1er janvier 2018, les montants des cotisations d’allocations familiales et de maladie-maternité à la charge des travailleurs indépendants (artisans,…
Ludovic Deblois, co-fondateur et président de SunPartner Technologies
SunPartner Technologies est une PME qui développe et intègre des solutions photovoltaïques innovantes et invisibles (film photovoltaïque transparent pour vitrage), dédiées aux marchés de l’électronique grand public (mobiles, objets connectés), au bâtiment (SmartCities) ainsi qu’au marché du transport (automobile, aviation,…
Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial
Même en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir son bail commercial résilié par la mise en jeu d’une clause résolutoire. Très souvent, les contrats de bail commercial comportent une clause, dite « résolutoire », qui prévoit que…
Réduction d’impôt pour dons aux fondations d’entreprise
Les dons réalisés au profit des fondations d’entreprise par les mandataires sociaux, les sociétaires, les adhérents et les actionnaires de l’entreprise fondatrice ouvrent désormais droit à une réduction d’impôt. Les dons en faveur des fondations d’entreprise présentant les caractéristiques d’un…
TVA sur l’essence : quel montant pouvez-vous déduire ?
Les entreprises peuvent récupérer 20 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2018. Jusqu’à présent, les entreprises ne pouvaient pas déduire la TVA sur l’essence lorsque ce carburant était utilisé dans des véhicules utilitaires. En revanche, en 2017, une…
Les Inventives : quand l’innovation entrepreneuriale se conjugue au féminin
Organisé par l’association Transtech et l’incubateur Les Premières Nouvelle-Aquitaine, l’appel à projets dédié aux femmes porteuses d’un projet innovant se clôturera le jeudi 15 février 2018. Récemment lancé par l’association Transtech, ayant pour vocation d’aider les inventeurs à transformer leurs idées, et par…
Avis des consommateurs : de nouvelles règles de publication
Depuis le 1 janvier, les conditions de mise en ligne des avis de consommateurs sont strictement encadrés par la loi. Les avis des cats publiés en ligne sont de plus en plus souvent pris en compte dans la décision d’acheter. C’est…
Détention d’une autorisation administrative d’exploiter tacite
Je projette de reprendre les terres que je loue à un fermier pour les exploiter moi-même. À ce titre, j’ai adressé une demande d’autorisation d’exploiter à la direction départementale des territoires, qui m’a envoyé ensuite un accusé de réception. Puis,…
