Les modalités d’application et le montant maximal de la pénalité pouvant être infligée à l’employeur qui manque à l’obligation de négocier sur les salaires effectifs ont été précisés. Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, une négociation sur les salaires…
Que prévoit le projet de loi logement ?
Les pouvoirs publics souhaiteraient notamment mettre en place un nouveau bail d’habitation et remettre l’encadrement des loyers sur les rails. Le gouvernement devrait présenter d’ici quelques semaines son projet de loi « Évolution du logement et de la transition numérique ». Un…
Non-renouvellement d’un crédit bancaire : la banque est-elle fautive ?
Peut-on considérer que le non-renouvellement d’une ouverture de crédit s’apparente à la rupture d’une relation commerciale établie causant un préjudice dont on peut demander réparation ? Rompre une relation commerciale établie nécessite de respecter un préavis suffisamment long. À défaut, l’auteur…
L’État se mobilise pour lutter contre les cyberattaques
Recruter des militaires et des gendarmes « cyberspécialisés » et dispenser les bonnes pratiques aux entreprises et aux particuliers sont au programme du gouvernement. Le Forum international de la Cybersécurité (FIC), qui s’est tenu les 23 et 24 janvier à Lille, a été l’occasion…
Exonération fiscale en ZAFR : qu’est-ce qu’une activité nouvelle ?
Pour qu’un cabinet puisse bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), son activité doit être réellement nouvelle. Les cabinets soumis à l’impôt sur les sociétés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération…
Makiba vise le bonheur en entreprise !
Parce qu’un salarié heureux est un salarié plus efficace, le concept de Chief Happiness officer tend à se développer en France. Une start-up investit ce jeune marché : Makiba. Chief Happiness Officer : cette notion, née dans la Silicon Valley il y…
Attribution gratuite d’actions : quel est le taux de la contribution patronale ?
Le taux de la contribution due par l’employeur lors de la distribution gratuite d’actions aux salariés est passé de 30 à 20 % au 1 janvier 2018. Dans le cadre de sa politique salariale, l’employeur peut distribuer des actions gratuites à ses salariés. À…
Quand un cautionnement est rédigé par la secrétaire du dirigeant
Un cautionnement est-il valable lorsque la mention manuscrite requise a été rédigée par la secrétaire de la personne qui l’a souscrit ? Lorsqu’une personne physique se porte caution envers un créancier professionnel (par exemple, un dirigeant de société envers une banque…
L’édition 2018 du concours « 100 jours pour entreprendre » est lancée !
Les inscriptions pour la 7 édition du concours « 100 jours pour entreprendre » sont désormais ouvertes. L’enjeu ? Concrétiser l’envie d’entreprendre chez les jeunes de moins de 30 ans. Pour la 7e année consécutive, le concours « 100 jours pour entreprendre » invite les jeunes de 18 à 30 ans à concrétiser leur…
Exploitants agricoles : le travail léger ou à temps partiel thérapeutique est indemnisé
Depuis le 1 janvier 2018, les exploitants agricoles peuvent percevoir des indemnités journalières en cas de reprise d’un travail léger ou de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Afin d’offrir une meilleure protection sociale aux exploitants agricoles, et ainsi…
