Les prérogatives de l’Inspection du travail et les sanctions applicables en matière de travail illégal ont été renforcées. En 2016, plus de 6 800 procès-verbaux relatifs au travail illégal (travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, cumul d’emploi irrégulier…) ont été dressés dans…
Investir dans la finance responsable
De plus en plus présente, la finance responsable a des atouts à faire valoir. Les Français sont de plus en plus nombreux à s’intéresser à la finance responsable. Une forme de capitalisme qui cherche à avoir des impacts positifs sur…
Un testament authentique déclaré nul peut être valable en tant que testament international
La condition de présence de deux témoins et d’un notaire pour l’établissement d’un testament international est satisfaite dès lors que le testament a été dressé en présence de deux notaires. Lorsque la validité d’un testament authentique est remise en cause…
Refus d’une modification du contrat de travail : quid du licenciement du salarié ?
S’il ne relève pas d’un motif inhérent à la personne du salarié, le licenciement consécutif au refus de la modification de son contrat de travail doit être justifié par un motif économique, sous peine d’être sans cause réelle et sérieuse….
La 4 édition du Salon des Entrepreneurs Marseille PACA approche à grands pas
Dernière ligne droite ! L’édition 2018 du Salon des Entrepreneurs Marseille Provence-Alpes-Côte d’Azur se tiendra les 9 et 10 octobre au Palais des Congrès Marseille Chanot. Le rendez-vous est pris : pendant 2 jours, mardi 9 et mercredi 10 octobre, le Palais des Congrès Marseille Chanot accueillera l’édition 2018 du Salon…
Cession du bail rural et autorisation d’exploiter
Bien que ne possédant pas le diplôme ou l’expérience requis, le cessionnaire d’un bail rural n’est pas tenu d’obtenir une autorisation administrative d’exploiter les terres louées dès lors que la société au sein de laquelle il envisage d’exploiter est elle-même…
Quentin Delaplace, chargé de communication de Cutii
Commercialisé depuis 2017, le robot compagnon Cutii permet aux personnes âgées, isolées ou en perte d’autonomie, de garder le lien avec leur famille tout en échangeant avec une communauté regroupant particuliers, aidants, associations et médecins. Quentin Delaplace, chargé de communication au…
Devoir d’information du vendeur à l’égard d’un acheteur professionnel
Le vendeur n’est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard d’un acheteur professionnel que dans la mesure où la compétence de ce dernier ne lui donne pas les moyens d’apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du…
Crédit d’impôt recherche : le guide 2018 est paru !
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent d’un guide pratique. Le guide 2018 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Rappel : les entreprises qui réalisent…
Plus de 70 600 nouvelles associations dans la dernière année
Les créations d’associations interviennent principalement dans les domaines culturel et sportif. Entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018, 70 624 associations ont vu le jour. Au cours des 5 dernières années, la création de nouvelles structures est donc repartie à la hausse avec une…
