L’agriculteur locataire qui ne participe pas de manière effective et permanente à l’exploitation des terres mises en vente ne peut pas bénéficier d’un droit de préemption. Lorsqu’un terrain agricole loué à un exploitant est mis en vente, ce dernier bénéficie…
Des nouveautés en matière de contrôle fiscal des entreprises
Régularisation d’omissions de déclaration, recours hiérarchique, limitation des contrôles dans les PME… autant de mesures fiscales au programme de la loi « pour un État au service d’une société de confiance ». Outre les fameux droit à l’erreur et droit au contrôle…
Antoine Cheul, co-fondateur de Shopopop
Lancée en octobre 2015, Shopopop est une plate-forme de livraison collaborative. Son objectif ? Mettre en relation des particuliers désireux de se faire livrer à domicile des biens achetés sur Internet avec une communauté de livreurs souhaitant optimiser et amortir leurs trajets…
Candidater à un marché public : la voie électronique s’impose !
À compter du 1 octobre 2018, les candidatures aux marchés publics d’un montant au moins égal à 25 000 € HT seront dématérialisées. Si vous êtes candidat aux marchés publics, sachez que pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, tous les échanges d’informations avec…
Déduction des loyers d’un dirigeant d’association
Les loyers versés par une association pour le logement de sa dirigeante salariée sont déductibles du bénéfice imposable sous réserve que les sommes versées aient été inscrites en comptabilité de manière précise et explicite. Une association, soumise à l’impôt sur…
Contrat de professionnalisation : les derniers changements
La récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte quelques aménagements au contrat de professionnalisation à compter de 2019. Alternant période de travail en entreprise et enseignement théorique, le contrat de professionnalisation permet de favoriser l’insertion ou la…
Création d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance
À partir de 2019, une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » sera mise en place, regroupant la participation-formation continue et la taxe d’apprentissage. Pour les rémunérations versées à compter de 2019, et sous réserve de la parution du décret…
Nouveau record du nombre de créations d’entreprises en Île-de-France
Selon une étude récemment publiée par le CROCIS, observatoire économique régional de la CCI Paris Île-de-France, 178 490 entreprises ont été créées en 2017 en Île-de-France. Un record. Les créations d’entreprises sont plus dynamiques en Île-de-France qu’ailleurs : c’est le constat que dresse le CROCIS (Centre…
Réseaux sociaux : faire le ménage dans ses vieux posts
Les réseaux sociaux proposent une fonction permettant d’archiver dans un même fichier toutes les données que vous avez publiées. Un outil idéal pour faire le ménage. Les réseaux sociaux ont la mémoire longue. Ceux qui ont vu revenir à la…
Inaptitude au travail d’un salarié : comment la gérer ?
Qu’ils soient d’origine professionnelle ou non professionnelle, un accident ou une maladie peuvent rendre inapte un salarié à occuper son poste de travail. Mais encore faut-il que cette inaptitude soit reconnue par le médecin du travail. Et si tel est…
