Lorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle la Safer rétrocède un bien agricole ou forestier à un exploitant est susceptible d’être annulée à la demande d’un candidat évincé. Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain qu’elle a…
Emmanuel Tertrais, Fondateur de Baguette Academy
Depuis 2016, Baguette Academy conçoit des formations en ligne dédiées à la boulangerie française et destinées aux professionnels des métiers de bouche à l’international. Interactifs et multilingues, les cours proposés par la jeune start-up lyonnaise et son fondateur, Emmanuel Tertrais, ont…
La restitution du dépôt de garantie au locataire commercial
En cas de vente du local loué par bail commercial, c’est le bailleur originaire qui reste tenu de restituer le dépôt de garantie au locataire. Très souvent, lors de la conclusion d’un bail commercial, le propriétaire du local demande au…
Exonération du versement de transport des associations d’utilité publique
Seules les associations dont l’activité est à caractère social peuvent être exonérées du versement de transport. Les associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif échappent au paiement du versement de transport normalement dû sur les rémunérations des salariés. Mais…
Prélèvement à la source : et si vous procédiez à une simulation ?
Les employeurs ont la possibilité de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie. Le doute ayant été récemment levé, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu interviendra bien à compter du 1er janvier prochain….
Intérêt de retard réduit en cas de régularisation spontanée
Les entreprises qui régularisent spontanément une erreur de déclaration peuvent bénéficier d’une réduction de l’intérêt de retard allant de 30 à 50 % selon qu’elles sont en cours ou en dehors d’un contrôle fiscal. Une entreprise qui ne règle pas ses impôts…
Business Yvening, le rendez-vous des créateurs d’entreprise, c’est bientôt !
Offrir aux futurs entrepreneurs un moment privilégié pour faire avancer leurs projets. Organisée par la CCI Versailles-Yvelines, le rendez-vous Business Yvening aura lieu le jeudi 18 octobre 2018. Un rendez-vous, deux temps forts. Pour accompagner les futurs entrepreneurs et leur apporter des pistes…
Instagram veut contrôler les achats réalisés sur son réseau
Selon la presse américaine, Instagram travaillerait à la mise au point d’une application de e-shopping dédiée aux achats réalisés sur sa plate-forme. À en croire les informations publiées par The Verge, les équipes d’Instagram travailleraient sur le développement d’une nouvelle…
2018, année blanche pour les dirigeants ?
Afin d’éviter un double paiement de l’impôt en 2019 suite à la mise en place du prélèvement à la source, l’imposition des revenus de 2018 sera neutralisée. Mais est-ce vraiment une « année blanche » ? Le calcul du CIMR La taxation des revenus « non…
Des ajustements à venir pour le dispositif Pinel ?
Un rapport récent de la Commission des finances de l’Assemblée nationale préconise certains aménagements pour le dispositif Pinel. Le succès du dispositif fiscal Pinel ne se dément pas. Selon un rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationale daté…
