Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2018. 5 novembre 2018 • Employeurs d’au…
Contrôles Urssaf : 3 mois maximum dans les petites entreprises !
Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 20 salariés ne peut pas durer plus de 3 mois. Depuis le 1er janvier 2015, les contrôles Urssaf visant un employeur de moins de 10 salariés ou un travailleur indépendant ne peuvent s’étendre sur plus de 3 mois, période comprise entre…
Usage d’un chemin d’exploitation grevé de servitudes de passage
Pour accéder à plusieurs parcelles que j’exploite, j’emprunte un chemin qui existe depuis toujours et qui dessert d’ailleurs un certain nombre d’autres terrains agricoles. Or, un particulier, dont la maison d’habitation est riveraine de ce chemin, souhaite installer un portillon…
Licenciement économique au sein d’une association : quelle obligation de reclassement ?
L’association qui envisage le licenciement économique d’un salarié doit rechercher un poste de reclassement dans toutes les structures du réseau auquel elle appartient et dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie…
Réduction d’impôt Pinel : quel délai pour l’achèvement des logements ?
Le délai d’achèvement des logements pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel peut être prorogé en cas de force majeure. Le dispositif Pinel permet aux particuliers qui acquièrent ou font construire des logements neufs ou assimilés destinés à la location…
Un nouveau portail numérique pour les entrepreneurs de la région Sud
La région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur a récemment lancé un nouvel espace en ligne. Son objectif ? Simplifier les démarches des entrepreneurs, créateurs d’entreprise et porteurs de projets. Informer, simplifier et accompagner : récemment lancée par la région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur, la nouvelle plateforme…
Des baisses de charges en 2019 dans les entreprises
Le début de l’année et l’automne 2019 seront marqués par plusieurs diminutions de cotisations sociales. Comme prévu par la loi de finances pour 2018, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires…
N’oubliez pas votre second acompte de CVAE !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard le 17 septembre prochain. Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la…
Le ticket de métro parisien bientôt sur mobile
Dès cette rentrée, les utilisateurs du métro parisien pourront utiliser leurs smartphones en guise de titre de transport. Acheter des tickets de métro ou renouveler son abonnement Navigo nécessite, encore aujourd’hui, d’accéder à une borne ou à un guichet. Une…
Bassins d’emploi à redynamiser : quelles déclarations effectuer ?
L’entreprise bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales en raison de son implantation dans un BER doit transmettre, à l’Urssaf et à la Direccte, des déclarations des mouvements de main-d’œuvre selon un calendrier variant en fonction de la date d’implantation de…
